Bonjour,
oui c'est normal
la provision est transmise lorsque le chèque est remis au bénéficiaire
Lors de l'établissement de la déclaration de succession, le notaire précisera qu'un chèque émis avant le décès a été débité postérieurement, pour justifier la différence entre le montant des comptes au décès, et l'assiette fiscale
il y a 1 an
Bonsoir,
Merci pour vos réponses, je vais donc remettre le relevé de banque au notaire qui le mettra au passif de la succession.
il y a 1 an