Qui fait respecter l'article 84 du réglement sanitaire?
Bonjour,
j'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en parpaing matière hautement inflammable et à moins de 2 mètres il y a une citerne de gaz propane hautement explosive, les fumées vont dans mon jardin.
Il y a l'article 84 du réglement sanitaire qui interdit formellement le brûlage à l'air libre des déchets verts pour les particuliers
Il est noté également que les contrevenants d'exposent à une amende de 450 euros c'est l'article 131-13 du code pénal
Qui fait respecter la loi????
à plusieurs reprises j'ai appelé la mairie, ensuite c'est le garde municipale qui est venu voir ce voisin, visiblement il n'a pas été verbalisé, puisqu'il recommence.
Le garde municipal n'a pas voulu la vidéo du feu.
En dehors des heures de travail du garde municipal, au téléphone j'ai été reconduit au 17 puis à la gendarmerie qui s'occupe de mon village.
J'ai été obligé d'appeler une deuxième fois, car au téléphone la standardiste m'a dit qu'ils étaient occupés et qu'ils ne pouvaient venir de suite.
Donc ils sont passés 2 heures aprés le feu que le voisin venait de faire, évidemment le feu était presque éteint, malgré tout j'ai filmé le feu avec les fumées qui partaient au ciel, j'ai proposé aux gendarmes la vidéo ils n'en n'ont pas voulu, ils sont allé voir le voisin, et ils m'ont dit ensuite qu'ils ont vu un monsieur qui faisait de l'écobuage dans son jardin avec un tuyau d'arrosage à côté de lui, et qu'il restait de petites fumées.
Et ils n'ont dit que ce n'était pas de leur ressort.
du coup à la tombée de la nuit, par vengeance que j'ai appelé les gendarmes le voisin a brulé du plastique toute la nuit en faisant consumer le feu pour qu'on ne voit pas les flammes.
donc il fait des feux malveillants, pour nous nuire et et l'intention de nous bruler
Le garde municipal quand on l'appelle, il dit qu'il a d'autres urgences.
Les gendarmes disent que ce n'est pas de leur ressort.
A la mairie, la secrétaire m'envoie au garde municipal.
Alors qui va faire respecter la loi? qui appeler?
c'est grave, à chaque fois on risque un départ de feu, et de bruler avec, en plus dans la nuit en dormant on peut mourir intoxiquer avec les fumées ou bruler.
Merci de vos réponses
j'ai un voisin qui fait des feux à répétition dans le jardin, moi j'ai filmé le feu avec les fumées qui montent, 1 c'est irrespirable, 2 il y a risque d'incendie, ce voisin brule sur le mur de séparation en parpaing matière hautement inflammable et à moins de 2 mètres il y a une citerne de gaz propane hautement explosive, les fumées vont dans mon jardin.
Il y a l'article 84 du réglement sanitaire qui interdit formellement le brûlage à l'air libre des déchets verts pour les particuliers
Il est noté également que les contrevenants d'exposent à une amende de 450 euros c'est l'article 131-13 du code pénal
Qui fait respecter la loi????
à plusieurs reprises j'ai appelé la mairie, ensuite c'est le garde municipale qui est venu voir ce voisin, visiblement il n'a pas été verbalisé, puisqu'il recommence.
Le garde municipal n'a pas voulu la vidéo du feu.
En dehors des heures de travail du garde municipal, au téléphone j'ai été reconduit au 17 puis à la gendarmerie qui s'occupe de mon village.
J'ai été obligé d'appeler une deuxième fois, car au téléphone la standardiste m'a dit qu'ils étaient occupés et qu'ils ne pouvaient venir de suite.
Donc ils sont passés 2 heures aprés le feu que le voisin venait de faire, évidemment le feu était presque éteint, malgré tout j'ai filmé le feu avec les fumées qui partaient au ciel, j'ai proposé aux gendarmes la vidéo ils n'en n'ont pas voulu, ils sont allé voir le voisin, et ils m'ont dit ensuite qu'ils ont vu un monsieur qui faisait de l'écobuage dans son jardin avec un tuyau d'arrosage à côté de lui, et qu'il restait de petites fumées.
Et ils n'ont dit que ce n'était pas de leur ressort.
du coup à la tombée de la nuit, par vengeance que j'ai appelé les gendarmes le voisin a brulé du plastique toute la nuit en faisant consumer le feu pour qu'on ne voit pas les flammes.
donc il fait des feux malveillants, pour nous nuire et et l'intention de nous bruler
Le garde municipal quand on l'appelle, il dit qu'il a d'autres urgences.
Les gendarmes disent que ce n'est pas de leur ressort.
A la mairie, la secrétaire m'envoie au garde municipal.
Alors qui va faire respecter la loi? qui appeler?
c'est grave, à chaque fois on risque un départ de feu, et de bruler avec, en plus dans la nuit en dormant on peut mourir intoxiquer avec les fumées ou bruler.
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