Renouvellement de titre de séjour étudiant: demande d'autorisation de travail
Bonjour,
Je suis étudiant étranger (Côte d'Ivoire). Je fais une thèse en psychologie et je travaille comme psychologue spécialité « éducation, développement
et apprentissages » à l'éducation nationale. J'habitais paris (75017) l'an passé (2022-2023) et j'ai demandé et obtenu un renouvellement de titre de séjour étudiant sans autorisation de travail alors que j'avais présenté mon contrat de travail et mes fiches de payes.
Je déménage à provins (77160), je demande le renouvellement de mon titre de séjour 2023- 2024, avec le même dossier sur l'ANEF, l'agent instructeur
me demande une autorisation de travail. Selon lui, le taux horaire est de 964h et vu la fiche de paye j'aurai dépassé ce taux horaire.
Dans la demande de 2022-2023, j'avais ajouté à mon courrier une lettre expliquant la spécificité de mon emploi qui bénéficie d'arrêté et de décret réduisant le temps de travail comparativement au personnel de l'administration publique. Pour cette année, 2023-2024, je n'ai pas déposé par lettre car pensant que les agents pourraient le trouver dans mon dossier.
En effet, en tant que psychologue de l'éducation nationale du 1er degré spécialité « éducation, développement
et apprentissages » la loi dit:
Organisation annuelle :
Pour les deux spécialités, le cycle de travail des psychologues de l'Éducation nationale se répartit sur les 36 semaines de l'année scolaire. Les psychologues de l'Éducation nationale peuvent en outre assurer un service supplémentaire, fixé par le recteur d'académie en fonction des besoins. Ce service pourra être d'une durée d'une semaine pour la spécialité "éducation, développement et apprentissages"
Temps de travail hebdomadaire
Le temps de travail hebdomadaire comprend :
- pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissages" : 24 heures inscrites dans l'emploi du temps établi sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription, dédiées à l'exercice de leurs missions (ce qui me concerne) : 24h X 36 semaines = 864h/an
- pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" : 27 heures inscrites dans l'emploi du temps établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, dédiées à l'exercice de leurs missions.
- Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. Il est consacré à l'exercice de l'ensemble des missions associées qui sont :
le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissages".
Ce qui fait 4h x 36 semaines = 144h que j'ai intégré dans ma recherche de thèse. Car il est bien dit que ce temps est dévolu à ma responsabilité est n'est pas sous la responsabilité de mon supérieur hiérarchique et que je peux
l'utiliser pour la recherche.
Aussi mes jours et horaires de travail sont Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h et 14h à 16h30. Ceci fait 6h par jour dont 14h par semaine et
864h par an. J'ai demandé ce matin à mon chef de service de m'établir un
document qui établit mes jours et horaires de services.
C'est pourquoi je pense ne pas avoir besoins d'une autorisation de travail. Car la loi sur le travail des étudiants parle de 964h de travail effectif. En ce qui me concerne je pense faire 864h de travail effectif et les 4h/semaine (144h/an) qui sont sous ma responsabilité ne doivent pas être notabilisées.
Cet argument a été entendu par l'ANEF quand j'habitait paris et mon titre de séjour a été renouvelé. Mais j'ai changé de domicile. Je suis à Provins (77160). Ce argument sera -t-il entendu par l'agent instructeur de l'lANEF?
Ce argument est juridiquement fondé? Si non que dois-je faire avant de retourner sur le site de l'ANEF. L'agent m'a donné 30 jours à compter d'aujourd'hui pour compléter mon dossier.
Je demande une clarification et de l'aide.
Voir pour plus d'informations : https://www.education.gouv.fr/etre-psychologue-de-l-education-nationale-psyen-11831#:~:text=Le%20temps%20de%20travail%20des,services%20sont%20d%C3%A9finies%20par%20sp%C3%A9cialit%C3%A9.
Cordialement,
Merci de vos réponses
Je suis étudiant étranger (Côte d'Ivoire). Je fais une thèse en psychologie et je travaille comme psychologue spécialité « éducation, développement
et apprentissages » à l'éducation nationale. J'habitais paris (75017) l'an passé (2022-2023) et j'ai demandé et obtenu un renouvellement de titre de séjour étudiant sans autorisation de travail alors que j'avais présenté mon contrat de travail et mes fiches de payes.
Je déménage à provins (77160), je demande le renouvellement de mon titre de séjour 2023- 2024, avec le même dossier sur l'ANEF, l'agent instructeur
me demande une autorisation de travail. Selon lui, le taux horaire est de 964h et vu la fiche de paye j'aurai dépassé ce taux horaire.
Dans la demande de 2022-2023, j'avais ajouté à mon courrier une lettre expliquant la spécificité de mon emploi qui bénéficie d'arrêté et de décret réduisant le temps de travail comparativement au personnel de l'administration publique. Pour cette année, 2023-2024, je n'ai pas déposé par lettre car pensant que les agents pourraient le trouver dans mon dossier.
En effet, en tant que psychologue de l'éducation nationale du 1er degré spécialité « éducation, développement
et apprentissages » la loi dit:
Organisation annuelle :
Pour les deux spécialités, le cycle de travail des psychologues de l'Éducation nationale se répartit sur les 36 semaines de l'année scolaire. Les psychologues de l'Éducation nationale peuvent en outre assurer un service supplémentaire, fixé par le recteur d'académie en fonction des besoins. Ce service pourra être d'une durée d'une semaine pour la spécialité "éducation, développement et apprentissages"
Temps de travail hebdomadaire
Le temps de travail hebdomadaire comprend :
- pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissages" : 24 heures inscrites dans l'emploi du temps établi sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription, dédiées à l'exercice de leurs missions (ce qui me concerne) : 24h X 36 semaines = 864h/an
- pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" : 27 heures inscrites dans l'emploi du temps établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, dédiées à l'exercice de leurs missions.
- Pour les deux spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment quatre heures hebdomadaires consacrées à l'organisation de leur activité, est laissé sous la responsabilité des agents. Il est consacré à l'exercice de l'ensemble des missions associées qui sont :
le secrétariat administratif et la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques (établissements de protocoles, cotation, comptes rendus et interprétation), la préparation des bilans et des réunions de synthèse, la consultation de documentation professionnelle, les activités d'études et de recherche, pour les psychologues de l'Éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissages".
Ce qui fait 4h x 36 semaines = 144h que j'ai intégré dans ma recherche de thèse. Car il est bien dit que ce temps est dévolu à ma responsabilité est n'est pas sous la responsabilité de mon supérieur hiérarchique et que je peux
l'utiliser pour la recherche.
Aussi mes jours et horaires de travail sont Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12h et 14h à 16h30. Ceci fait 6h par jour dont 14h par semaine et
864h par an. J'ai demandé ce matin à mon chef de service de m'établir un
document qui établit mes jours et horaires de services.
C'est pourquoi je pense ne pas avoir besoins d'une autorisation de travail. Car la loi sur le travail des étudiants parle de 964h de travail effectif. En ce qui me concerne je pense faire 864h de travail effectif et les 4h/semaine (144h/an) qui sont sous ma responsabilité ne doivent pas être notabilisées.
Cet argument a été entendu par l'ANEF quand j'habitait paris et mon titre de séjour a été renouvelé. Mais j'ai changé de domicile. Je suis à Provins (77160). Ce argument sera -t-il entendu par l'agent instructeur de l'lANEF?
Ce argument est juridiquement fondé? Si non que dois-je faire avant de retourner sur le site de l'ANEF. L'agent m'a donné 30 jours à compter d'aujourd'hui pour compléter mon dossier.
Je demande une clarification et de l'aide.
Voir pour plus d'informations : https://www.education.gouv.fr/etre-psychologue-de-l-education-nationale-psyen-11831#:~:text=Le%20temps%20de%20travail%20des,services%20sont%20d%C3%A9finies%20par%20sp%C3%A9cialit%C3%A9.
Cordialement,
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