Bonjour,
Il y a 2 cas, soit votre époux a été convoqué devant la Commission pour le retrait total de sa carte de séjour ou pour non renouvellement de carte de résident.
S'il a été convoqué pour la première raison, cela signifie que l'avis favorable de la Commission pourrait pousser le Préfet à lui octroyer une carte temporaire.
Si votre époux avait été convoqué pour non renouvellement de carte de 10 ans, alors la décision de la Commission poussera le Préfet à lui redonner sa carte de 10 ans.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonjour,
Il a eu déjà 4 cartes temporaires, ils peuvent lui donner combien de cartes d'an avant d'avoir une carte de résident ?
Merci d'avance pour votre retour
il y a 2 ans
Tout dépend de l'appréciation du Préfet. IL a sans doute été convoqué en Commission pour l'appréciation de cette possibilité de changement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci Maître pour votre retour.
Cordialement,
il y a 2 ans
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