Question résolue par Maître Rosalie DIARRA

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Le juge m'a empêché de présenter mes observations orales.
Sujet initié par Reunion, il y a 1 an - 1891 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une affaire où la représentation n'est pas obligatoire, j'ai tenté de présenter mes observations orales lors de l'audience de plaidoirie du 2 octobre 2023.

Etant le demandeur, j'ai donc pris la parole en premier.

Mais, en moins d'une minute, le Juge m'a interrompu, m'empêchant de développer la faute de la partie adverse, et m'a demandé de passer directement à mes demandes (préjudice et article 700)

Une autre minute plus tard, il m'a à nouveau interrompu pour me dire qu'il était suffisamment informé, puis a donné la parole à la partie adverse, et à clos les débats.

Le délibéré sera rendu le 4 décembre 2023.

Une semaine après, c'est à dire le 9 octobre, j'ai envoyé un courrier au Juge pour lui demander de rouvrir les débats au motifs que certains faits n'avaient pu être développés oralement, et n'apparaissaient pas non plus dans mes conclusions écrites.
A ce jour, je n'ai eu aucune réponse.

En m'ayant empêché de présenter certains faits, le Juge aurait-il transgressé le 1er alinéa de l'article 16 du CPC?

Et s'il refuse ma demande de réouverture des débats, transgressera t-il l'article 444 du CPC?

Afin que mes droits soient respectés, et dans le respect de l'article 446-1 du CPC, comment faire pour que le Juge soit informé des faits qui, à ce jour, lui sont totalement inconnus?

Merci, Maître, pour vos conseils.

Très respectueusement.

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4 réponses

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khadija

Bonjour Madame l'Avocate et Monsieur ou Madame Réunion,

Il est indiscutable qu'il existe une distinction fondamentale entre la notion de justice et le système judiciaire en voyant cette injustice. Lors des audiences au tribunal,c'est frustrant de constater que le juge ne nous accorde pas suffisamment de temps pour développer nos arguments et aider à éclaircir la situation, parfois, on n'est même pas sollicité. En effet, il serait bénéfique que le juge pose des questions pertinentes, en se basant sur les déclarations du défendeur, afin de garantir que nos droits ne soient pas compromis, surtout lorsque les preuves n'ont pas été préalablement citées par oublie ou par le non-professionnalisme de l'avocat ou de la personne.

Je tiens à souligner que je suis moi-même une victime de violence conjugale, tout comme mes enfants, je n'ai jamais été questionné qu'à l'audience de la conciliation . Il est préoccupant de constater que malgré les preuves donnés au juge, le monsieur obtient droit d'hébergement, c'est que le système va mal, en tant que parties impliquées, devons parfois prendre l'initiative de rédiger nous-mêmes les requêtes, de crainte d'être mal compris ou négligés.

Il est essentiel que le système judiciaire fonctionne de manière à protéger les droits et la sécurité des individus dans des situations aussi sensibles que la violence conjugale ou autre comme la situation de cette personne "reunion". Les réformes et les améliorations sont nécessaires pour garantir que la justice soit véritablement rendue.

Cordialement,

il y a 1 an

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Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

168 avocats recommandent 15362 questions résolues 1 publication

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Bonjour,

Le juge n'ordonnera pas l'ouverture des débats dans les conditions que vous présentez. Il vous a sans doute interrompu parce que vous étiez un peu long.
Ne vous en faites cependant pas pour cela car il exploitera les pièces produits par vous.
Le fait d'être interrompu par le juge ne signifie pas qu'il n'a pas compris. Au contraire il laisse parler quant il n'a pas compris. Il ne demande d'aller plus vite que lorsqu'il a compris. N'oubliez pas qu'il est expérimenté.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de faire appel de sa décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 an

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Reunion

Merci Maître DIARRA pour votre réponse,

Je n'ai pas pu parler plus de 2 minutes, je ne pense pas que cela soit "un peu long". D'autant que durant ces deux minutes, il m'a interrompu 2 fois, comme je l'avais développé dans mon premier message.

Et lorsque certains faits ne sont mentionnés ni par par écrit, ni par oral puisque le Juge m'en a empêché, comment ce dernier pourrait-il prendre une décision en toutes connaissances de causes?

Comme vous le disiez, les Juges sont expérimentés.

Mais leur expérience ne leur donne pas pour autant la possibilité de prendre en compte les faits dont il n'a pas eu connaissance.

Et je tiens à ajouter une information importante: La partie adverse est un expert judiciaire.

Ne pensez-vous pas, Maître, que cela soit un paramètre qui a fait que le Juge tienne à ce que je ne puisse développer oralement la faute du défendeur?

Je commence à comprendre la différence qu'il y a entre "justice" et "judiciaire".

il y a 1 an

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Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

168 avocats recommandent 15362 questions résolues 1 publication

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Je comprends parfaitement votre ecoeurement au regard de la situation. Effectivement, le juge ne peut comprendre les faits s'ils ne sont mentionnés nul part.
Vous êtes fondé à faire usage de moyens de droit à votre disposition pour faire valoir vos droits. En l'espèce, vous ferrez appel pour avoir le regard du juge supérieur sur votre cas.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponse

il y a 1 an

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