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Puis je rentrer dans la maison de ma mère pour ces dernières volontés?
Sujet (Cloturé) initié par Sandrineil y a 3 ans - 1484 vues
Bonjour, Ma mère vient de décédée en EHPAD. L'ayant mise sous tutelle pour protéger son patrimoine et ses comptes bancaires, mon frère n'a absolument pas accepté cette décision, il voulait me faire signer une habilitation générale familiale que j'ai refusé. Il refuse que je puisse rentrer dans la maison familiale pour le recueillement, il a fait le choix de ne pas être présent aux obsèques. Les clés ont été déposé chez le notaire , et le notaire me dit que si mon frère refuse que je prenne un jeu de clé, je ne pourrais pas faire ce recueil chez elle . Ce fût dans ces dernières volonté. Ai je un recours, une solution pour pénétrer chez nous étant tous 2 héritiers?
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Une question en droit des successions ?
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Si le notaire refuse de vous restituer un jeu de clés, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire par requête afin d'obtenir la délivrance des clés.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponseil y a 3 ans
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