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Question sur l'article l423-2 du ceseda
Sujet initié par AlEd, il y a 1 an - 1104 vues

Bonjour,

Notre situation

Je suis français et je suis arrivé en France en septembre avec mon épouse américaine après un long séjour de plusieurs année aux USA. Elle a un visa touristique de 90 jours mais nous souhaitons désormais rester sur le territoire français.

La sous-préfecture refuse de lui donner une extension ou un titre de séjour malgré que :
- je sois français
- que mon épouse et moi vivions en communauté depuis notre mariage
- que ce mariage ait eu lieu aux USA en 2015 et ait été transcrit dans la foulée sur les registres de l'état civil français.

Selon l'article L423-1 du CESEDA, il semble pourtant qu'elle devrait pouvoir prétendre à une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée d'un an.

Selon la sous-préfecture :
- elle aurait dû entrer sur le territoire avec un visa de long séjour (ils citent la réglementation L211-2-1- 2°)
- et la situation ne peut être régularisée depuis la France parce que notre mariage n'a pas été "célébré" en France (ils citent ici la réglementation L423-2 du CESEDA).

Elle nous dit de contacter le consulat français aux USA pour demander un visa "ad hoc" mais ce dernier, en revanche, dit ne pas pouvoir nous aider.

Nos questions

La sous-préfecture a-t-elle raison lorsqu'elle nous dit que notre mariage n'a pas été célébré en France et donc que la situation ne peut pas être régularisée sur place ? Selon cet article juridique, que je ne suis pas sûr de comprendre entièrement, il semble que la validité d'un mariage à l'étranger ne tienne pas simplement au lieu géographique de la signature du contrat de mariage.

Devoir retourner aux USA pour une durée d'un mois ou plus pose de nombreux problèmes logistiques, financiers, et de santé. Devoir le faire simplement parce que la cérémonie de mariage n'a pas eu lieu en France semble difficile à comprendre... La cérémonie a été réalisée par des autorités locales compétentes puis retranscrit très rapidement en France. Y a-t-il un moyen pour nous d'éviter tout ça ?

Merci beaucoup pour votre aide.
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