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Changement de statut scientifique -> passeport talent salarié qualifié
Sujet initié par Landon, il y a 8 ans - 26606 vues

Bonjour,

J'ai terminé ma thèse récemment et j'ai actuellement le statut scientifique.
J'ai une promesse d'embauche en CDI avec une rémunération qui me permet de demander le passeport talent salarié qualifié.
Est-ce que le récépissé de demande de changement de statut me permettra de travailler directement ?

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
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36 réponses
TANGALAKIS
il est mentionné sur le récépissé lui même si il vous autorise à travailler
il y a 8 ans
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Landon
Merci pour votre réponse.

En fait, je n'ai pas encore fait le changement. Je voulais juste savoir ce qui m'attend.

Merci
il y a 8 ans
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Landon
Juste pour être plus clair, est ce que légalement, le récépissé permet directement de travailler ? Sinon je pourrait perdre la proposition qui m'a été faite.

Merci d'avance de vos réponses.
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
TANGALAKIS
Oui , le récépissé de passeport talent salarié qualifié vous autorise à travailler

En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :

carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions),
carte de résident (sauf exceptions),
carte de séjour salarié, travailleur temporaire, travailleur saisonnier, travailleur détaché ICT, passeport talent.
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Landon
Merci beaucoup pour votre réponse.

Je viendrai donc vous dire ce qu'il en a été.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Maali
Bonjour,
Je suis actuellement dans la même situation que vous et j'aimerai savoir SVP ce qu'il en était finalement pour vous?
Merci
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Landon
Bonjour @Maali,

Dans mon cas, j'avais un titre talent chercheur en cours de validité (en fait, il a été renouvelé une semaine avant le dépôt de CDS en préfecture).
De ce fait, je n'ai pas eu de récépissé vu que j'ai un titre largement valide.
Le récépissé de demande de CDS vers le passeport talent salarié qualifié me sera délivré une fois mon dossier validé par la DIRECCTE.

En attendant cela et si vous avez une carte largement valide, si vous avez besoin de commencer à travailler, je vous invite à vous rapprocher du service MOE de votre DIRECCTE qui vous dira si vous pouvez ou non commencer à travailler avec votre titre actuel.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Maali
Merci pour votre réponse. Mais est-ce que la demande de passeport talent passe toujours par la direccte? J'avais lu que le titre passeport talent dispense de la demande d'autorisation de travail et par conséquent du passage par la direccte et que c'était cela l'avantage de ce titre particulier.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Landon
Vous avez le bon renseignement. Mais les préfectures délèguent l'analyse du dossier à la DIRECCTE.
La situation de l'emploi n'est par contre pas opposable contrairement à la demande salarié classique.
Je crois qu'ils font juste une simple analyse pour vérifier que tout est ordre.
J'espère vous avoir éclairer.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
MED
Bonjour @landon,

je suis dans la même situation. Je vais faire un changement de statut de "passeport talent chercheur" -> "passeport talent salarié". Ma carte est largement valide et je veux commencer à travailler le plutôt possible.

Est ce que je dois demander une autorisation provisoire de travail?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Mehdi
Bonjour @MED,
Je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure si vous avez trouvé une solution ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
ahmed
Bonjour Med et Mehdi

Est ce que vous avez de nouvelles? je suis dans le même cas que vous. J'espère connaitre si je pourrait signer le contrat avec un TDS passeport talent chercheur? et travailler avec ce TDS en attendant la demande de changement de statut?7

Merci par avance
il y a 7 ans
SignalerRépondre
oumei
Bonjour,

je suis dans la même situation..est-ce que quelqu'un a pu avancer et avoir des nouvelles ? Merci de m'aider !!
il y a 7 ans
SignalerRépondre
MED
Bonjour,

Avec le statut "passeport talent chercheur", vous pouvez commencer à travailler directement (une autorisation provisoire de travail n'est pas nécessaire).
il y a 7 ans
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oumei
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup. Le travail que j'ai obtenu est dans un centre d'études et de recherches, du coup est-ce que ça change aussi la situation ? et donc après je procède au changement de statut vers salarié qualifié ? Je vous remercie encore !!
il y a 7 ans
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MED
Bonjour oumei,

Il faut voir avec votre employeur, est-ce que le centre est publique ou non ?

Je pense que vous pouvez garder votre statut actuel s'il s'agit d'un poste recherche.

Si un changement de statut est nécessaire, je vous conseille de bien se renseigner (à la préfecture) sur les statuts: passeport talent salarié, salarié, carte de résident.
il y a 7 ans
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Malik
Bonjour,

J'ai un carte de séjour plurannuelle salarié en cdi de 4 ans en cours de validité, j'ai l'obtiens en février 2018 avec la prémier société aprés un an, et en avril j'ai changé la société car j'ai trouvé le salaire que me donne le droit de demander un changement de status pour obtenir la carte bleue européenne,

Donc je veux savoir est ce que je peux changer ma carte par la carte bleue et est ce que j'ai le droit ou pas ?

Je veux déposer mon dossier au préfecture de 92

et merci
il y a 7 ans
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Michel
@Malik
Je suis dans le même cas, avez vous eu des réponses?
il y a 7 ans
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Malik
@michel
Oui si possible, j'ai fait la demande et j'ai retiré ma carte en décembre 2019, c'est bon
il y a 7 ans
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Brouf
Bonjour @MED,
Je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait, sur la procédure si vous avez trouvé une solution ? Avez-vous commencer le travail avant une réponse de la préfecture et sans le recépissé ni l'autorisation provisoire ? Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
il y a 7 ans
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Brouf
Bonjour mehdi,
Je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait, sur la procédure si vous avez trouvé une solution ? Avez-vous commencer le nouveau travail avant une réponse de la préfecture et sans le recépissé ni l'autorisation provisoire de travail ? Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement,
il y a 7 ans
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Sarra
Bonjour, quelqu'un peut-il me confirmer qu'il a pu travailler avec un titre de séjour passeport talent chercheur pendant le traitement du dossier de CDS svp ?
Voici mon cas : j'ai un titre de séjour passeport talent chercheur qui expire dans 1 an et demi. J'ai trouvé un CDI dans un entreprise. Ils veulent que je commence à travailler en avril mais le rdv le plus proche à la pref de paris est le 29 juillet. Que faire entre temps ? j'ai vraiment besoin d'aide svp. merci
il y a 7 ans
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zenga
Bonjour,

Je suis dans la même situation. Actuellement j'ai un titre "Passeport talent, chercheur, exercice d'une activité salariée" d'une durée de 2ans que j'ai obtenu en septembre 2017 avec mon inscription au pôle emploie juste après la fin de mon contrat de thèse.
J'ai signé un CDI en janvier 2019dans un autre domaine que celui de mes études et qui n'a rien à voir avec la recherche.
Est-ce que je dois passer par DIRECCTE pour fair le changement de statut ou une la procédure de renouvellement suffit?
Si je dois faire le changement de statut c'est quoi la procédure?
Merci de partager vos experiences !!!
il y a 7 ans
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FRI
Bonjour Zenga,

Je suis dans la même situation. Est-ce-que vous avez fait un changement de statut?
Merci pour votre réponse.
il y a 7 ans
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Blegude
Bonjour Zenga,
Je suis dans la même situation que vous. Avez- vous trouvé une solution?
il y a 5 ans
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Sarra
Bonjour
Si ce n'est plus un poste dans la recherche il faut changer de titre de séjour. Soit vous passer en passeport talent "salarié qualifié" soit vous passez à salarié (sans passeport talent). Attention pour le passeport talent salarié qualifié il faut rester 2 ans dans le même poste. Si vous changez d e poste avant les 2 ans il faut refaire la procédure.
il y a 5 ans
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Blegude
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Du coup, avec passeport talent chercheur, ce n'est pas possible de commencer à travailler en attendent le changement de statut?
il y a 5 ans
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Sarra
Moi j'ai déposé la demande le lendemain de mon premier jour de boulot Je n'ai pas eu de probleme mais posez quand même la question
il y a 5 ans
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Blegude
Je vous remercie beaucoup.
il y a 5 ans
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zenga
Bonjour,
Disant que finalement j'avais le choix entre deux procédures:
1- faire une regroupement familial sur place et du coup avoir la carte de 10 ans sans casse tête (au moment de mon dernier poste j'ai déjà cette option mais vu la contrainte de temps je ne pouvais pas trop en être sûr)
2- A la préfecture on m'a proposé un rendez-vous pour changement de statut sans passer par la DIRECCTE. On m'a promis même un récépissé une semaine avant la fin de validité de mon tds.
J'ai reçu la réponse de 1 avant le rendez-vous de 2 c'est pour ça j'ai choisi le 1
Bonne chance!
il y a 5 ans
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git
Bonjour,

Je suis dans la même situation.

est ce que vous pouvez m'expliquer la démarche que vous avez effectué pour le changement de statuts ainsi que les pièces qu'il faut préparer.

Merci par avance pour votre réponse
il y a 5 ans
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Cécile
Bonjour
J'ai obtenu ma thèse en sciences humaines et sociales en décembre 2021, je veux changer mon statut . Je suis à la recherche d'un emploi et pense aussi à exercer comme chercheur indépendant et consultante en immigration. J'aimerais savoir la procédure ou mieux le statut qui convient dans mon cas.
Merci
il y a 3 ans
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Ahmed Mohamed
Bonjour,

J'ai fini mon contrat de thèse et j'ai une carte de séjour chercheur valide jusqu'à novembre 2023, actuellement j'ai trouvé un CDI et je voudrais savoir si je peux commencer travailler avec ma carte actuelle ou je dois attend la nouvelle carte de séjour salarié (passeport talent) avant commencer le travail?

Merci d'avance,
Ahmed
il y a 3 ans
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Dar
Bonjour Ahmed,

Je suis dans le même cas. Est-ce que vous avez eu une réponse ? Faut-il changer de titre de séjour avant de signer le contrat (qui n'a rien à voir avec la recherche) ? Merci
il y a 3 ans
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Youss
Bonjour,

Je suis dans la même situation, avez-vous eu une réponse ?

Il me semble qu'on peut postuler à un titre de séjour Rechercher d'Emploi et Création d'Entreprise (RECE) 2 mois avant l'expiration du titre de séjour passeport talent chercheur
il y a 2 ans
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Mim
Bonsoir Sarra,
S'il vous plait est ce que vous pouvez me décrire la démarche que vous avez suivi pour passer de passeport talent chercheur:exercice d'une activité salariée à passeport talent salarié qualifié? En fait actuellement j'ai un TS qui m'a été renouvelé à la base de mes droits au chômage, il est valable jusqu'à Janvier 2025. Je vais signer un contrat CDI avec une entreprise innovante, ils veulent que je commence le travail le plus tot possible. D'après votre expérience est ce possible de commencer à travailler avant d'avoir la nouveau statut?
Merci.
Cordialement
M
il y a 2 ans
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