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Aménagement de peine
Sujet initié par Sandra, il y a 1 an - 1069 vues

Bonjour et bonsoir a tous,

Voici ma question et désolé si elle paraît "bête" :

Voilà mon compagnon a été condamné lors d'une audience à 6 mois de prison ferme.
Nous n'avons pas encore eu le compte rendu du jugement, lors de l'explication orale le juge a parlé de "semi liberté" mais à dit que comme on habite dans un autre département il faudra voir avec le JAP de ce département.
Nous avons juste eu un papier avec écrit "peine de prison ferme de 6 mois avec aménagement ab initio".

Sur internet j'ai lu pas mal de chose différentes, ce qui me met dans le flou :

Est-ce que la peine va donc forcément être en semi liberté ?

Ou est-ce que ça peut être autre chose comme le bracelet électronique ?

Je vous explique , nous avons un enfant en bas âge et moi je travaille comme infirmière de nuit, donc si mon mari est en prison la nuit ça va être très compliqué pour nous de gérer alors que si il a un bracelet électronique la nuit il sera à la maison et pourra s'occuper de notre bébé...

Je sais pas si j'ai été claire dans ma question, du coup quand le juge a parle de "semi liberté" c'était juste une exemple ou bien ça veut dire que la décision est prise ?

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Lesné
Bonjour,

Il s'agit d'un aménagement ab initio, ce qui signifie que le Tribunal Correctionnel a déjà décidé du type d'aménagement dont votre compagnon bénéficiera.

Votre mari devra donc se conformer à une semi-liberté conformément au jugement rendu par le Tribunal.

Toutefois, lors de la convocation devant le juge d'application des peines, vous pourrez évoquer cette difficulté pour que la semi-liberté s'y conforme.

Vous pouvez également interjeter appel dans un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision. Cet appel peut se limiter aux modalités d'application de la peine.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement
il y a 1 an
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