Merci mais c’est moi qui ai été condamné pour un trouble de la tranquillité par agressions sonores.
Bien sûr, je vais prendre un avocat.
Quel tribunal va me juger?
J’ai entendu dire que je risquai, un an de prison et 10 000 euros d’amende?
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Les peines de prison de son pas généralement appliquées. Vous risquez donc uniquement de payer une amende. Vous serez jugé par le tribunal correctionnel.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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