Demande titre depuis l'ambassade de mon pays d'origine

Sujet initié par Angelina, il y a 1 an - 1147 vues

Bonjour,

Merci à tous ceux qui s'investissent sur ce forum pour nous aidez

J'ai reçu une OQTF sur un dossier AES salarié mais il y a eu une erreur de distribution de la poste. En résumé, j'ai recu l'OQTF deux mois après l'arrêté, cad bien après les 30 jours pour faire un recours. J'ai pu rassembler des preuves de la non remise de l'OQTF, preuves fournies par la poste elle même qui admet son erreur. J'ai ensuite réussit à faire un recours et avoir une audience au TA. Dans sa conclusion post audience, TA ne s'est pas prononcé du tout sur le délai des 30 jours non respectés (recevabilité), et a uniquement rejeté ma demande sur le fond (pas assez d'attaches en France). Je compte maintenant sortir du pays dans les 30 jours suivant la décision du TA pour éxécuter mon OQTF et faire une demande TS Conjoint Fr depuis mon pays d'origine (je suis mariée à un FR et longue vie commune, mais comme mariage est arrivé après arrêté OQTF ca n'a pas suffit au TA).

Ma question : Comment m'assurer que la préfecture va bien prendre en compte tout ces éléments à ma sortie de France pour que l'OQTF soit bien éxécutée dans leur système ? J'ai peur de me retrouver dans mon pays d'origine et que l'ambassade de France me dise que je n'ai pas respecté les 30 jours pour faire un recours et donc que mon OQTF est toujours valide.

Cordialement

Anhelina