Sujet (Cloturé) initié par Isac, il y a 4 mois - 1291 vues
Bonjour j'ai effectué un demande de titre séjour 2022 la préfecture refuse ma demande après j'ai fais un recours devant Tribunal administratif ils rejet ma demande après j'ai fait un recours devant la cour d'appel administratif la cour d'appel ils ma accepté ma demande est annulé OQTF est INTERDICTION est ordonné la préfecture de réexaminé ma demande d'un délai de deux mois est en attente de me sortir un Autorisation provisoire de séjour après la délivrance de APS premier de durée d'un mois j'ai renouvelé le récépissé la deuxième fois d'un durée d'un a près j'ai sollicité le renouvellement de Autorisation provisoire de séjour à près l'enregistrement de la demande j'ai reçu un email m'informe que ma demande est refusée est ma demande de titre séjour est refusée par la préfecture de Marseille je vous informée que j'ai 7 ans sur le tiroir française est j'ai travaillé avec un contrat CDI est tous j'ai joindrez à la cour d'appel est la préfecture veillez me répondre dans les brefs délais cordialement
Bonjour Maître je vous remercie pour la réponse, je veut juste savoir pourquoi la préfecture refuse de délivré le tiroir séjour malgré l'arrêt favorable de cour d'appel cordialement.
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