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Sujet (Cloturé) initié par gaelleil y a 2 ans - 1289 vues
Bonjour,
Mon avocate ne donne plus de nouvelles et ne me communique pas les résultats du délibéré du 21 décembre , j'ai un mois pour faire appel mais sans savoir et sans nouvelles de mon avocate. Comment puis je faire pour avoir le delibere du jugement autrement? Je ne suis pas du tout de la région de mes enfants donc je ne peux pas me déplacer au tribunal.
Merci de vos réponses
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Nous sommes passés en conciliation vendredi dernier le délibéré si j'ai bien compris concernant les mesures provisoires serait aujourd'hui comment cela se
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Après l audience de délibéré sous quel délais l avocat a le rendu de la décision. par exemple imaginons que le jugement a été délibéré aujourd'hui mercredi 13/09
Chère Madame, Il arrive que les avocats prennent des congès (si!). Il arrive aussi que les jugements ne soient pas rendus à la date prévue. Par ailleurs, si le délibéré a été rendu le 21 décembre, il n'est pas encore rédigé ni signé. Il faut donc attendre que votre avocat reçoive le jugement définitif, pour en faire éventuellement appel. Le délai de 1 mois ne commence pas le jour du délibéré mais le jour de la signification du jugement par votre adversaire ou par vous même. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
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