Urgent bail svp

Sujet initié par David78, il y a 2 ans - 1724 vues

Bonjour,

Nous sommes divorcés par consentement mutuel depuis le 26/07/2023 avec une garde alternée des 5 enfants, nous avons inscrit sur la convention que Mme garderai le logement HLM malgré le fait que je souhaitais le garder mais elle était en période de réflexion et nous étions d'accord officieusement sur le fait que si elle ne le voulait pas je le récupère pour la stabilité des enfants, je suis sorti du foyer 4 mois durant la procédure et pour lui laisser un temps de réflexion. Une fois le divorce actée, début septembre suite à sa nouvelle vie elle décide de ne pas vouloir rester dans le logement et vouloir partir ailleurs, étant moi même toujours sur le bail et en tant que signataire principal je fais donc les démarches, elle fournit son attestation de départ hébergée chez une amie, justificatifs de domicile etc....le bailleur la retire logiquement du bail, il me fait un avenant, je récupère le logement et reprends possession des lieux.

Aujourd'hui 3 mois plus tard, Mme se réveille,elle regrette car elle a du mal à se reloger, elle s'aperçoit que c'est difficile et hier elle me menace d'expulsion, prétend que je l'ai mise dehors, m'annonce prendre un avocat pour récupérer l'appartement, me mettre dehors car elle n'a pas trouvé de logement et sur la convention ce logement devait lui revenir .

Ma question : est elle dans son droit ? Peut on revenir sur une décision quand cela nous chante ?

Le bailleur m'informe que non mais n'a pas l'air sur de lui .

J'aimerais svp simplement être rassuré, je devrais être apaisé car j'ai respecté toutes les procédures et les règles malgré cela je suis quand même inquiet.

Merci de vos réponses