n'existe t'il pas de jurisprudence ou autres vu que son fils réside dans cette maison et qu'il s'agit d'un mineur de moins de 15 ans?
il y a 1 an
Vous pouvez effectivement faire valoir la préservation de l'intérêt de votre enfant, il reviendra toutefois au juge d'apprécier cette situation. La fourniture de jurisprudence n'est pas envisageable dans le cadre de ce forum et relève davantage d'une consultation écrite.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire