Sujet (Cloturé) initié par titpatoux, il y a 4 mois - 584 vues
Bonjour, Mon fils vient de recevoir 2 contraventions : même jour ,même lieu ,mais pas la même heure ( 7min d'intervalles).pour 2 infractions différentes. A savoir qu'il a eu un papier d'immobilisation pour defaut d'assurance ce même jour même heure (papier qu'il a remis le soir même au commissariat). Mais il a reçu quand même 2 contraventions. Contraventions : La première à 16h36 pour plaque d'immatriculation illisible. La deuxième à 16h41 pour émission de bruits gênant par véhicule à moteur. Son pot n'est pas d'origine mais j'ai le certificat d'homologation. Le moteur a était changé et renforcé par un professionnel ( fature à l'appui datant de 4mois) Le numérode l'agent qui a effectué le contrôle n'est pas le même que sur la Contravention. Les heures sont différentes (pas pour stationnement). Il est apprenti et donc pas beaucoup d'argent. (270€ ou 180€ sous 15 jours ). C'est surtout son moyen de locomotion pour aller au travail ( il a 15 ans). De plus la Contravention est au nom Madame et pas au nom de monsieur ( ok il a les cheveux longs 😅)
Pensez-vous que je puisse contester ? Merci pour vos réponses. Une maman inquiète 😟
Vous pouvez effectivement contester la contravention concernant le pot d'échappement puisque celui-ci est homologué et que vous avez des éléments pour l'établir.
S'agissant de la plaque d'immatriculation, il semble également opportun de contester si celle-ci est bien conforme à la règlementation.
Par ailleurs pour information, même si vos recours sont rejetés, cela n’empêchera pas votre fils de continuer à utiliser son cyclomoteur pour se déplacer.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur OUI.
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