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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Carte de resident ue
Sujet initié par Axjik18t!!, il y a 1 an - 1975 vues

Bonjour,
Carte de Résident UE demandé le 03/2021

Refus de délivrance le 02/2022

Motif de refus /avis d'impot 0 pour l'année 2020

Préfecture ne met pas en doute que je correspond parfaitement au critères demandés hors mis les ressources en 2020 , il renouvelle ma carte de 4ans

Avis de dégrèvement obtenu en 03/2022 pour l'année 2020 avec ressource de 16000net
9616 allocation chômage
6441 salaire / CDI

Tribunal Administratif saisie le 03/2022

Dans le mémoires de 12/2023 La préfète du Rhône présente ses observations concernant mon dossier.

Il demande déduire de mes ressource pour l'année 2020 l'Allocation chômage reçu en Janvier 2020 estimant que l'allocation reçu en Janvier concerne le Décembre 2019 , il demande également de déduire le trop perçu en juillet 2020 , sans prendre en considération que dans le 9616€ le trop perçu est déjà déduite et que Pole Emplois me demande de déclarer l'allocation de janvier 2020 dans mon déclaration de 2020 .

Le TA de Lyon estime que oui effectivement j'ai eu 16000€ durant l'année 2020 mais rejete ma demande pour motif de ressource non stable et irréguliers non suffisante durant les 5 derniers année ,
Au faite j'ai deposé mes 5 avis d'impot a la prefecture donc un avec avis d'impot a 0, il conteste seulement celle de 2020 , mais malgré que le tribunal accepte mon calcule pour 2020 il rejete la demande pour absence de justificatif sur les autres années , j'estime que il se prononce hors de sujer de debat, que pensez vous

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5 réponses
Bonjour,

Vous n'aurez plus gain de cause dans ce dossier. Il est conseillé de refaire une autre demande plus tard lorsque vous serrez en mesure de fournir des avis d'imposition sans celui de 2020. Vous éviterez ainsi tout débat et contestation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Axjik18t!!
Bonjour Maitre
Je vous remercie pour votre réponse

Et si je fait un appel pour présenter mes 5 avis complet de 2016 a 2020 et attaquer la décision sur le fait que déjà les 5 années c'était pas le sujet de débat mais seulement celle de 2020 fallait jugé , ensuite démontrer avec l'avis de dégrèvement que j'ai eu 16000 en 2020, ça fait que j'ai bien les 5 année consécutif avec des ressource stable.
Cordialement

P.S. Vous estimez que 9616 chômage et 6414 en salaire en 2020 c'est pas suffisant ?
il y a 1 an
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Vous avez le droit de faire un recours en présentant vos arguments. La décision reviendra à l'autorité chargé des naturalisations.
Mon avis reste toutefois ma première réponse. Après ,vous êtes libre de faire le recours. C'est votre droit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Axjik18t!!
Merci Maitre ,

Cordialement

P.S. C'était pour carte de résident et pas pour naturalisation.
il y a 1 an
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il y a 7 mois
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