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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue
Sujet initié par David, il y a 3 heures - 63 vues

Bonjour,

Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue Durée-UE d'une durée de 10 ans ?

Un juriste du 3939 m'avait dit que pour la carte de longue durée-UE : ils regardent les 5 années précédentes si on avait des ressources stables et régulière et pour l'autre pas vraiment surtout si on est parent d'enfant français .

Pouvez vous me confirmer cela avec votre expertise et des texts de loi egalement.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La carte de résident de 10 ans et la carte de résident longue durée-UE ont la même durée, mais pas les mêmes conditions d'obtention ni les mêmes effets.

La carte de résident de 10 ans « classique » est délivrée dans plusieurs situations prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers, notamment pour les parents d'enfant français, les conjoints de Français ou certaines situations familiales. Dans ces cas, l'exigence de ressources n'est pas le critère principal et n'empêche pas la délivrance si les autres conditions légales sont remplies.

La carte de résident longue durée-UE répond à des règles plus strictes. Pour l'obtenir, il faut avoir vécu au moins cinq ans en France de manière régulière, disposer de ressources stables et suffisantes sur cette période, ainsi qu'une assurance maladie. Cette carte donne plus de facilités pour s'installer dans d'autres pays de l'Union européenne, ce qui explique un contrôle plus rigoureux.

Ainsi, le juriste que vous avez consulté vous a indiqué correctement la différence essentielle : la carte longue durée-UE impose un examen des ressources sur les années précédentes, alors que la carte de résident de 10 ans peut être accordée, notamment pour les parents d'enfant français, sans condition aussi stricte sur ce point.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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David
Merci Maître Assesso de votre réponse claire et précise vous avez répondu à ma question.

Bien cordialement,
il y a 2 heures
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