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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Recours oqtf
Sujet initié par User9943, il y a 1 an - 1425 vues

Bonjour,

Peut- on déposer une nouvelle demande de titre de séjour si on a un recours contre un oQTF devant le tribunal administratif. J’ai fais un recours et ça fait un ans j’ai pas eu une audience. J’ai appelé le tribunal et on m’a dit qu’il attende le mémoire de défense de la préfecture. Sauf que la préfecture a été informée depuis juin 2023 mais elle n’a pa répondu.

Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La Préfecture doit déposer son mémoire en défense avant la fin de l'instruction du dossier.
Votre avocat peut demander l'enrôlement de l'affaire puisque vous avez attendu longtemps.
Si la Préfecture ne répond pas, ce n'est ni un plus ni un moins pour votre dossier car le Tribunal décidera de manière objective sans prendre partie.

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User9943
Merci pour votre réponse maître. Mais j’ai une question est ce que y’a t’il un délais pour que la préfecture produise sa mémoire en défense au tribunal administratif par ce que depuis 8 mois le tribunal administratif attend toujours la mémoire de préfecture qui n’est pas déposé et le délais d’une audience est d’un ans.
Est ce sans cela y’aura t’il pas de décision ou clôture de l’instruction?

Et si jamais la préfecture ne produit pas sa mémoire en défense est ce que c’est un avantage pour mon dossier ?

Cordialement
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Bonniur,

L' OQTF n'est plus valide. Vous pouvez demander au Tribunal de retirer votre affaire pour faire une nouvelle demande de titre de séjour.
Il est conseillé de demander à votre avocat de demander un enrôlement de votre affaire afin qu'elle soit jugée car si vous gagnez, ce sera beaucoup plus facile pour vous.

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User9943
Merci pour votre réponse maître. Mais j’ai une question est ce que y’a t’il un délais pour que la préfecture produise sa mémoire en défense par ce que depuis 8 mois le tribunal administratif attend toujours la mémoire de préfecture qui n’est pas déposé et sans cela y’aura t’il pas de décision ou clôture de l’instruction?

Et si jamais la préfecture ne produit pas sa mémoire en défense est ce que c’est un avantage pour mon dossier ?

Cordialement
il y a 1 an
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