Je voudrais savoir si c'est aux heritiers indivisaires de faire les recherches pour obligé la mère de l'enfant reconnu par notre frère décédé lui même mais qui a reçu sa part en donation du vivant des parents. Il ne lui reste qu'une soulte ou 1% de terrain a récupérer. Doit on être victime de cette situation, sachant que le notaire a mis 6 années à régler la succession d"un autre coindivisaire cette succession n'est pas liquidée au bout de 14 ans . Cette enfant a 16 ans ce n'est pas l'enfant du couple, elle a été reconnu pour des raisons de régularisation de sa mère. Raison pour laquelle nous n'avons aucun lien
C'est un peu confus., j'espère avoir une réponse
il y a 1 an
Votre affaire semble présenter trop de subtilités pour avoir une réponse sur Internet. Je vous conseille de contacter un avocat ou un notaire pour avoir une consultation plus complète, avec l'ensemble des documents concernant cette succession.
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