Litige entre le compromis et l'acte de vente.
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une petite maison en pierre à rafraîchir. J'ai donc évalué les travaux globalement à l'aide du diagnostic énergétique classé F, des travaux de propreté à effectuer, de la salle de bain à refaire et de la rénovation de la façade pour nettoyer les pierres apparentes et consolider la cheminée, car l'agent me disait qu'elle pouvait s'envoler. J'ai fait une offre acceptée avec une diminution de 20 000 euros pour un total travaux qui atteint facilement les 35 000 euros (sur un prix de vente de 199 000 euros HAI). 1 mois après la signature du compromis, pour affiner les devis, je suis tombée sur le même artisan qui avait déjà fait des devis pour l'actuelle propriétaire il y a 2 ans faisant état de la nécessité de remplacer la souche de cheminée et une partie conduit car trop endommagées et donc à risque pour la maison. Par un concours de circonstances, lors de mon déplacement pour ce devis, je constate dans la maison un dégât des eaux avec des infiltrations au dernier étage. Je fais le lien et je demande des explications à l'agence sur ce devis qui n'a pas été porté à ma connaissance depuis le début. Je finis par obtenir 2 devis, l'agent me disant que c'était sa collègue qui les avait et que de toutes façons, nous avions fait le tour des travaux à faire. Les 2 devis mentionnent un remplacement de la souche et d'une partie conduit. Or, il n'a jamais été question de cela lors de mes échanges avec l'agent mais juste de consolider la cheminée, ce qui représente un surcoût de 6 à 7000 euros. De plus, il semble que la propriétaire était informée du risque par les devis quelle a fait faire. Elle s'est contentée de colmater la souche, donc avec les intempéries, cela s'est traduit par des infiltrations, qui vraisemblablement ont déjà eu lieu d'où les devis qu'elle avait fait faire. Je demande donc une réduction sur le prix pour un montant de 4000 euros pour finaliser la vente, de faire venir à ma charge un expert bâtiment pour voir si la structure du bâti n'est pas endommagé vu l'historique, ce qui là changerait la donne et une résolution de la vente, mais sinon, en cas d'expertise sans risque, à charge pour moi de conduire ses travaux supplémentaires et les suites. J'ai demandé ce que la propriétaire fasse une déclaration de sinistre à son assurance et qu'elle règle donc les travaux de leur origine sous la forme d'une réduction de prix de 4000 euros. Depuis 15 jours, elle n'a toujours pas transmis sa déclaration. Elle refuse de prendre en charge ses travaux ou à minima en procédant de nouveau à un colmatage, ce qui fait que le problème reviendra. Je précise que le compromis actuel ne fait bien sûr pas état de quelconques travaux à entreprendre. L'agent et le notaire me proposent un avenant au compromis de vente, me disant qu'ils m'offrent une porte de sortie (mais sans rien mentionner en lien avec ses travaux) pour pouvoir réactiver le délai de rétractation, et donc que je sorte de la vente, alors que ce n'est pas mon souhait et ce que je ne comprends pas, puisque cela n'est possible que si un élément substantiel est mentionné et là, ils ne veulent rien écrire sur la réalité. Je dis à l'agent que je compte aller au bout de cette vente car la maison me plait mais que je demande que la propriétaire fasse une déclaration du sinistre et acte donc les travaux qu'elle avait elle-même envisagé sous forme d'une réduction de prix et qui régleront définitivement le problème des infiltrations. Il me dit qu'elle ne veut pas et que aller au bout et demander l'exécution forcée est très risqué pour moi car j'aurai peu de chance de faire reconnaître le préjudice.
Pouvez-vous m'éclairer, me conseiller sur la marche à suivre ? J'ai peu de soutien de la part de l'agent et du notaire qui n'ont qu'une envie clore cette vente embarrassante pour eux, vu les dysfonctionnements.
Merci de vos réponses
J'ai signé un compromis de vente pour une petite maison en pierre à rafraîchir. J'ai donc évalué les travaux globalement à l'aide du diagnostic énergétique classé F, des travaux de propreté à effectuer, de la salle de bain à refaire et de la rénovation de la façade pour nettoyer les pierres apparentes et consolider la cheminée, car l'agent me disait qu'elle pouvait s'envoler. J'ai fait une offre acceptée avec une diminution de 20 000 euros pour un total travaux qui atteint facilement les 35 000 euros (sur un prix de vente de 199 000 euros HAI). 1 mois après la signature du compromis, pour affiner les devis, je suis tombée sur le même artisan qui avait déjà fait des devis pour l'actuelle propriétaire il y a 2 ans faisant état de la nécessité de remplacer la souche de cheminée et une partie conduit car trop endommagées et donc à risque pour la maison. Par un concours de circonstances, lors de mon déplacement pour ce devis, je constate dans la maison un dégât des eaux avec des infiltrations au dernier étage. Je fais le lien et je demande des explications à l'agence sur ce devis qui n'a pas été porté à ma connaissance depuis le début. Je finis par obtenir 2 devis, l'agent me disant que c'était sa collègue qui les avait et que de toutes façons, nous avions fait le tour des travaux à faire. Les 2 devis mentionnent un remplacement de la souche et d'une partie conduit. Or, il n'a jamais été question de cela lors de mes échanges avec l'agent mais juste de consolider la cheminée, ce qui représente un surcoût de 6 à 7000 euros. De plus, il semble que la propriétaire était informée du risque par les devis quelle a fait faire. Elle s'est contentée de colmater la souche, donc avec les intempéries, cela s'est traduit par des infiltrations, qui vraisemblablement ont déjà eu lieu d'où les devis qu'elle avait fait faire. Je demande donc une réduction sur le prix pour un montant de 4000 euros pour finaliser la vente, de faire venir à ma charge un expert bâtiment pour voir si la structure du bâti n'est pas endommagé vu l'historique, ce qui là changerait la donne et une résolution de la vente, mais sinon, en cas d'expertise sans risque, à charge pour moi de conduire ses travaux supplémentaires et les suites. J'ai demandé ce que la propriétaire fasse une déclaration de sinistre à son assurance et qu'elle règle donc les travaux de leur origine sous la forme d'une réduction de prix de 4000 euros. Depuis 15 jours, elle n'a toujours pas transmis sa déclaration. Elle refuse de prendre en charge ses travaux ou à minima en procédant de nouveau à un colmatage, ce qui fait que le problème reviendra. Je précise que le compromis actuel ne fait bien sûr pas état de quelconques travaux à entreprendre. L'agent et le notaire me proposent un avenant au compromis de vente, me disant qu'ils m'offrent une porte de sortie (mais sans rien mentionner en lien avec ses travaux) pour pouvoir réactiver le délai de rétractation, et donc que je sorte de la vente, alors que ce n'est pas mon souhait et ce que je ne comprends pas, puisque cela n'est possible que si un élément substantiel est mentionné et là, ils ne veulent rien écrire sur la réalité. Je dis à l'agent que je compte aller au bout de cette vente car la maison me plait mais que je demande que la propriétaire fasse une déclaration du sinistre et acte donc les travaux qu'elle avait elle-même envisagé sous forme d'une réduction de prix et qui régleront définitivement le problème des infiltrations. Il me dit qu'elle ne veut pas et que aller au bout et demander l'exécution forcée est très risqué pour moi car j'aurai peu de chance de faire reconnaître le préjudice.
Pouvez-vous m'éclairer, me conseiller sur la marche à suivre ? J'ai peu de soutien de la part de l'agent et du notaire qui n'ont qu'une envie clore cette vente embarrassante pour eux, vu les dysfonctionnements.
Merci de vos réponses
