Sanction fonction publique territoriale

Sujet initié par Kat73000, il y a 1 an - 1293 vues

Bonjour,

Agent de police municipale je suis en attente d'une sanction par ma hiérarchie (maire de ma commune).

Fin janvier mon supérieur hiérarchique me convoque par telephone pour une réunion qui aura lieu début février, le but étant soit disant de faire un point sur l'année écoulée.

Arrivée à cette réunion début février avec l'ensemble des documents nécessaires pour faire le point sur l'année écoulée, je me retrouve face à trois de mes supérieurs hiérarchique dont le maire de ma commune.
Tout de suite ils m'expliquent que je suis là pour m'expliquer de faits qui me sont reprochés et non pour un point sur l'année écoulée.

Ils me reprochent alors une sanction que j'ai eu précédemment (blâme que j'ai accepté en septembre 2023) mais aussi d'avoir commandé dans le budget équipement vélo annuel que j'ai commandé en juillet 2023, deux kimonos car je pratique du jujitu brésilien et que j'avais pour projet de pratiquer ce sport avec mes collègues (nous avions une séance de sport hebdomadaire de kravmagua autorisé par la mairie, mon but étant de changer ce sport par du jujitsu brésilien), ce projet n'a jamais été finalisé car nous avons manqué d'effectifs suite à une démission et donc une charge de travail trop élevée. Lors de cette commande, le maire a bien signé cette commande comme toute les autres dont il est bien indiqué le détail de la commande en plus des équipements vélos : deux kimonos jujitsu brésilien ainsi que la taille.

Ils m'accusent alors d'avoir voulu dissimuler cette commande et d'avoir commandé ses kimonos pour moi même. Les kimonos ne sont pourtant pas à ma taille et se trouvent à mon bureau, ils n'ont jamais été utilisés. Suite à cette réunion surprise, je n'ai eu aucun retour. J'ai eu mon évaluation annuel avec le maire (évaluation négative par rapport à l'année dernière) ou celui ci m'a demandé plusieurs points futurs à effectuer.
Je lui ai alors demandé de me dire ce que je risquais suite à la réunion de début février car j'avais besoin de savoir pour être investit ou non dans mon travail, il m'a dit qu'il n'en parlerai pas lors de mon évaluation mais que j'allais être convoqué prochainement, sans être prévenu par lettre recommandé avec accusé de réception.

De plus, une personne de la mairie qui travail à l'accueil m'a appelé en me disant qu'elle devait me faire part "d'un mail imprimé trouvé dans l'imprimante de l'accueil de la mairie" dont toute les personnes travaillant à la mairie ont accès. Dans ce mail, il s'agit d'un échange avec ma RH (personne avec qui je ne m'entends pas du tout) et une personne du centre de gestion daté de fin février ou il est écrit : en objet mon nom et prenom precedé de la mention dossier, que suite à leur conversation téléphonique elle demande des preuves pour expliquer qu'il n'est pas possible de faire du jujitsu brésilien. Ensuite elle demande des preuves pour expliquer que je n'ai soit disant pas fait mon travail en temps et en heure, que des papiers n'avaient pas été signé alors que n'était même pas au courant qu'ils fallaient les signéd, et enfin que le mieux est de trouver des témoignages de mes collègues ou des élus de la commune pour faire augmenter les sanctions à mon égard et donc augmenter le quorum et que ses écrits soient datés et signés.

Aussi, un de mes supérieurs hiérarchique m'a dit par téléphone, soit je pars et les poursuites sont abandonnées soit je reste mais je vais par contre "prendre la foudre".

Je me suis rapprochés des syndicats, ils sont dans l'attente d'une future convocation que je devrais avoir. En attendant, je suis à 100 pourcent dans mon travail mais je ne sais pas ce qu'il m'attends.

Mes questions sont donc, est ce que je risque vraiment quelque chose pour avoir commander deux kimonos qui sont pourtant marqués sur la commande signée et validée par le maire en juillet 2023 ?
Avaient ils le droit de me convoquer pour soit disant un point annuel et en fait me retrouver face à mes trois supérieurs hiérarchique qui m'ont reprochés et m'ont demandé de m'expliquer sur pleins de choses différentes ? Est il normal qu'un mail me concernant, sur un sujet délicat me decredibilisant aux yeux de toute la commune, se retrouve justement dans l'imprimante de la mairie accessible par tout le monde ? Ont ils le droit de me laisser dans l'attente, sans date, sans informations sur une possible future convocation et sanction ? Combien de temps cette attente peut durer ? Étant donné que j'ai été convoqué officieusement le 1er février.
Enfin, des remarques comme ont pu me faire mon supérieur hiérarchique (si tu restes tu vas prendre la foudre) ne peuvent elles pas être vue comme du harcèlement moral ?
A votre avis, dans cette attente que dois je faire ? En plus d'être à 200 pourcent dans mon travail pour ne plus faire d'erreurs.

Merci a vous.