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Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ?
Sujet initié par Jade, il y a 2 ans - 1269 vues

Bonjour,

Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. Attention le poste va être très long...

Contexte : en Septembre 2021 je commence un M2 à l'université mais où les cours se déroulent entièrement dans une école d'ingénieurs. Où je dépends (malheureusement) entièrement de leur secrétariat.
Mon semestre se passe très bien, je valide avec quasiment 15 de moyenne. Il me reste plus qu'à faire mon stage pour avoir mon diplôme. 2-3 mois après le début du stage, je me vois obligée de l'arrêter pour des raisons de santé, à mon plus grand regret. Le directeur de master (qui est aussi mon maître de stage) me rassure, puisque mes notes sont valables 2 ans et que j'ai un arrêt maladie, il me suffit de me réinscrire en Septembre pour refaire le stage et avoir mon année.

Septembre arrive, je recontacte mon tuteur qui me renvoie confirmer ma réinscription avec le secrétariat. Chose que je fais, je mentionne aussi à la secrétaire mes gros problèmes financiers (j'étais boursière l'année précédente mais le redoublement soudain fait que je n'avais pas demandé de bourse pour 2022-2023). Je lui demande pour l'exonération des frais de scolarité, et elle me dit qu'on pourra déclencher la procédure et qu'elle me recontactera en même temps que pour la réinscription.

Un mois passe, fin octobre, elle me recontacte avec un mail (qui m'est bien adressé), et me confirme que le jury accepte mon redoublement. Elle confirme aussi que ma demande d'exonération des frais de scolarité a été faite et qu'elle sera examinée par le conseil de l'université, mais que je devais avancer les frais de scolarité en attendant.
Malgré mes problèmes financiers, j'avance les frais. Du coup, je ne peux plus payer mon loyer ni manger correctement.
En parallèle je refais ma demande de bourse auprès du Crous, qui attend ensuite mon certificat de scolarité.
Les semaines passent, pas de réponse concrète de la part du tuteur pour le stage. Je relance la secrétaire qui me confirme mon inscription. Je continue de contacter mon tuteur pour pouvoir démarrer le stage mais il repousse la date de quelques semaines à chaque fois pour x ou y raison.
Les semaines continuent de passer, et je me retrouve dans une impasse où je ne peux pas travailler car mon stage peut démarrer n'importe quand et en même temps pas de nouvelles.

Je relance la secrétaire pour le certificat de scolarité et pour l'exonération des frais de scolarité. Elle finit par me répondre qu'elle ne voit pas de quelle exonération je parle, et que je m'y prends trop tard pour en faire la demande (nous sommes en Janvier à ce moment-là).
Je lui explique qu'on en avait parlé en septembre, qu'elle m'avait confirmé que mon dossier allait être étudié par le conseil etc. Elle continue de me dire d'un ton sur la défensive qu'elle ne voit pas de quel mail je parle, que je ne lui ai jamais rien envoyé ou sinon d'envoyer des preuves. Je lui transfère son email, auquel elle répond qu'il s'agit d'une erreur de destinataire et que je "n'aurais pas dû faire partie de cette liste de diffusion"... Le mail m'était adressé et parlait spécifiquement de mon redoublement, ma demande d'exonération, et mon maître de stage était en copie... Je lui réponds que je peux comprendre qu'une erreur ait été faite, mais qu'il devrait donc y avoir un moyen d'y faire recours si l'erreur vient de la part du secrétariat. Elle me répond que je suis simplement hors délai. Elle m'envoie aussi mon certificat de scolarité seulement en février ( mais ma demande de bourse est rejetée car il était trop tard...). Je me retrouve donc sans bourse, sans travail, sans stage, et avec une fausse promesse d'exonération des frais. À cause du stress et de mes soucis financiers et de santé je perds 14kg en seulement 1.5 mois ( pour le contexte, je vis seule en France).

Je réponds très poliment à la secrétaire que je ne comprends pas son refus de coopérer quand je lui demandais simplement depuis des mois que l'on s'entretienne (j'étais allée une dizaine de fois à son bureau, j'ai appelé à maintes reprises et je n'ai jamais réussi à l'avoir), et que cette erreur me pénalisait injustement. Ayant mis la directrice de l'école en copie, je me fais convoquer car mes propos sont jugés "inacceptables".
Le jour de la convocation, la directrice refuse de reconnaître une erreur de la part de la secrétaire, et me traite indirectement de menteuse concernant la date d'émission du certificat de scolarité (c'est ainsi que j'apprends accidentellement que je n'étais même pas inscrite à l'université, alors que j'avais payé les frais de scolarité).
Je lui explique ma situation et elle finit par proposer d'augmenter la gratification de stage pour essayer de compenser avec les frais de scolarité.

Je me dis que tout est réglé, sauf que mon maître de stage continue de repousser le stage. Je finis par trouver un petit job étudiant et au mois d'avril je finis par lui rappeler qu'on est quasiment à la fin de l'année scolaire et que je n'ai toujours pas démarré le stage. Il me propose de commencer directement sans convention (donc sans rémunération et sûrement illégalement), car selon lui la convention se fera facilement, le plus dur étant de trouver le financement. Deux mois passent, nous sommes en juin 2023 et toujours pas de convention en vue, tous les précédents efforts fournis avec mon assistante sociale n'avaient rien donné.
Je fais donc 35h pour mon stage, et tous les soirs et week-ends je travaille jusque 22-23h pour joindre les deux bouts.
C'est là que je fais sûrement ma plus grande erreur (mais due à une fatigue physique et émotionnelle importante), qui est d'arrêter d'aller au stage. Mon maître ne stage ne me contacte pas une seule fois pour savoir pourquoi.

En août, je le recontacte pour savoir quelles sont mes options, car après tout j'étais pas loin de finir. Il me dit de me réinscrire encore une fois en septembre. J'essaie de me motiver mais encore une fois je passe 2-3 mois à attendre des nouvelles de sa part, pour qu'au final, en Octobre, il me dise qu'il ne pourra plus m'encadrer, et d'aller voir si un de ses collègues n'a pas un stage à me proposer.
J'avais aussi contacté le secrétariat pour savoir s'il était possible de me réinscrire pour 2023-2024.
Les deux n'avaient pas l'air de communiquer car lui me disait qu'il parlerait avec des collègues mais la secrétaire me disait que le jury refusait ma réinscription à la suite de la non validation de mon stage (non rémunéré et non conventionné ??).
J'ai donc finalement perdu 2 ans au sein d'une école qui m'a fait perdre mon temps, mon argent, ma santé, et mon diplôme.
Je n'ai pas les moyens d'engager un avocat, donc je serai immensément reconnaissante à toute personne qui voudra bien lire ce long poste, et peut-être y répondre.

Merci beaucoup et belle journée à vous.
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Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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