Sujet (Cloturé) initié par Arn, il y a 1 mois - 864 vues
Bonjour,
J'ai effectué en date du 23/11/2023 une demande de changement de statut passeport talent. Le montant minimal des ressources en vigueur en cette période était de 41933 euros. J'ai une rémunération annuelle de 39000 euros + 3000 euros de variable (correspondant à l'atteinte des objectifs), ce qui fait en tout 42000 euros qui dépasse le minimum exigé. Cependant je vois ma demande refusée comme motif "ressources insuffisantes, les parts variables ne sont pas prises en compte". Est-ce que dans ce cas les parts variables dans la rémunération sont elles prises en compte???
Pour le calcul du salaire passeport talent, ce sont les primes et avantages en nature ayant le caractère de salaire et soumis à cotisation sociale qui sont pris en compte.
Merci pour votre retour, petite précision : c'est bien une prime annuelle brute (donc j'imagine eventuellemment soumise à une cotisation sociale). Si c'est bien le cas comment puis-je faire un recours? sachant qu'il reste deux mois avant l'expiration de mon titre actuel.
S'il s'agit d'une prime annuelle stable, elle fait alors partie de votre rémunération. Vous pouvez contester en envoyant une lettre recommandée rapidement en apportant toutes les précisions possibles.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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