Bonjour,
Concernant les peines d'amende, celles-ci s'effacent au bout de trois années.
Cela signifie que votre condamnation de 2009 ne devrait plus figurer à votre casier judiciaire, c'est-à-dire à votre bulletin numéro 2.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
il y a 1 an
En complément de cette amende, j’ai eu un retrait de Permis de 3 mois, mais cela n’apparait pas sur ma condamnation, pouvez-vous m’expliquer pourquoi ?
En complément de votre réponse et ma demande initiale, quand est il du casier 1 ?
L’amende est elle toujours inscrite ?
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Si votre permis a fait l'objet d'une suspension administrative (prise par le Préfet), cela n'apparaît pas dans votre casier judiciaire, qui ne comprend que les peines prononcées par le Tribunal correctionnelle.
Les mentions du bulletin numéro 1 ne s'effacent jamais, mais seule l'autorité judiciaire y a accès.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !".
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement
il y a 1 an
Et merci pour vos réponses rapides.
il y a 1 an
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