Indemnités de rupture conventionnelle & rente prévoyance
Bonjour,
Libraire, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur. En invalidité 2, je perçois chaque mois une pension d'invalidité de la CPAM et une rente invalidité de la prévoyance de l'entreprise (en plus d'un petit salaire).
Ma question porte sur ma prévoyance et mes indemnités à venir.
Je n'arrive pas à comprendre si mon indemnité de rupture conventionnelle va être prise en compte par ma prévoyance et donc si celle-ci va réduire d'autant ma rente ?
Est-ce que mon contrat prévoyance est sous conditions de ressources incluant cette indemnité ou pas ?
Je trouve que le contrat comporte des possibilités d'interprétation contradictoires. Est-ce que quelqu'un peut me donner son avis ?
EXTRAITS DU CONTRAT :
Dans le lexique au début du contrat, définition "salaire brut" :
Totalité de la rémunération annuelle brute déclarée à l'URSAFF et servant d'assiette au calcul de la cotisation à l'assurance maladie.
En sont exclus :
-les primes et gratifications qui ne constituent pas un élément de salaire
-les indemnités et rappels versés à l'occasion du départ de l'entreprise
Base de calcul des prestations invalidité
La base de calcul des prestations invalidité correspond à la base de calcul des cotisations relative au salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail y compris les éléments variables de rémunération soumis à cotisations sociales.
Règle de cumul
Les prestations versées par l'organisme assureur au titre des garanties invalidité ont pour objet de couvrir tout ou partie de la perte de salaire subie par l'assuré. Elles ont donc un caractère indemnitaire. De ce fait, le cumul des éléments versés :
-Par l'organisme assureur,
-Par la sécurité sociale,
-Par tout autre organisme,
-Le cas échéant, par pôle emploi,
-ainsi que les éventuels salaires versés par le souscripteur ou par un autre employeur en cas de reprise d'une activité rémunérée
ne peut excéder le salaire net (communiqué à l'organisme assureur en même temps que la déclaration d'arrêt de travail) de l'assuré déterminé à la date de l'arrêt de travail et qui peut être éventuellement revalorisé dans les conditions prévues au contrat.
Lorsque les prestations sont versées directement à l'assuré, les éléments précités sont retenus pour leur montant net.
Toutefois, pour les rentes d'invalidité les éléments précités sont retenus pour leur montant brut excepté les éventuels salaires en cas de reprise d'une activité rémunérée qui sont retenus pour leur montant net.
Un très grand merci de votre aide,
Je suis perdue.
Merci de vos réponses
Libraire, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur. En invalidité 2, je perçois chaque mois une pension d'invalidité de la CPAM et une rente invalidité de la prévoyance de l'entreprise (en plus d'un petit salaire).
Ma question porte sur ma prévoyance et mes indemnités à venir.
Je n'arrive pas à comprendre si mon indemnité de rupture conventionnelle va être prise en compte par ma prévoyance et donc si celle-ci va réduire d'autant ma rente ?
Est-ce que mon contrat prévoyance est sous conditions de ressources incluant cette indemnité ou pas ?
Je trouve que le contrat comporte des possibilités d'interprétation contradictoires. Est-ce que quelqu'un peut me donner son avis ?
EXTRAITS DU CONTRAT :
Dans le lexique au début du contrat, définition "salaire brut" :
Totalité de la rémunération annuelle brute déclarée à l'URSAFF et servant d'assiette au calcul de la cotisation à l'assurance maladie.
En sont exclus :
-les primes et gratifications qui ne constituent pas un élément de salaire
-les indemnités et rappels versés à l'occasion du départ de l'entreprise
Base de calcul des prestations invalidité
La base de calcul des prestations invalidité correspond à la base de calcul des cotisations relative au salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail y compris les éléments variables de rémunération soumis à cotisations sociales.
Règle de cumul
Les prestations versées par l'organisme assureur au titre des garanties invalidité ont pour objet de couvrir tout ou partie de la perte de salaire subie par l'assuré. Elles ont donc un caractère indemnitaire. De ce fait, le cumul des éléments versés :
-Par l'organisme assureur,
-Par la sécurité sociale,
-Par tout autre organisme,
-Le cas échéant, par pôle emploi,
-ainsi que les éventuels salaires versés par le souscripteur ou par un autre employeur en cas de reprise d'une activité rémunérée
ne peut excéder le salaire net (communiqué à l'organisme assureur en même temps que la déclaration d'arrêt de travail) de l'assuré déterminé à la date de l'arrêt de travail et qui peut être éventuellement revalorisé dans les conditions prévues au contrat.
Lorsque les prestations sont versées directement à l'assuré, les éléments précités sont retenus pour leur montant net.
Toutefois, pour les rentes d'invalidité les éléments précités sont retenus pour leur montant brut excepté les éventuels salaires en cas de reprise d'une activité rémunérée qui sont retenus pour leur montant net.
Un très grand merci de votre aide,
Je suis perdue.
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