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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Renouvellement de carte de résidence
Sujet initié par Sefyou, il y a 1 an - 5364 vues

Bonjour,Je me retrouve dans une situation complexe concernant ma demande de renouvellement de carte de résidence,je suis papa isolé avec 3 enfants a charge j' ai fait la demande de renouvellement de ma carte de résidence depuis le 10/10/2023 2 mois et demi avant la date d'expiration.sauf par erreur la demande de renouvellement je les fais sur l ANEF (vie privée et familiale) 2 semaine avant échéance de ma carte j ai eux une attestation de prolongation de 3 mois,pas de nouvelles je me suis déplacé à la sous préfecture de Nogent une fois la période s'écouler. La personne qui m'a reçu m'a informé que le renouvellement des cartes de résidence ne se fait pas sur l ANEF c est uniquement sur demande papier et que mon dossier est en attente d'une décision de préfet et sous un mois je dois recevoir une réponse donc on ma fourni une attestation de prolongation de 1 mois (attente d'une décision d'un tiers ou enquête), encore pas de nouvelles après 1 mois j'ai dû retourner est là on m'a redit presque la même chose on me rajoutons que je vais très très prochainement recevoir un courrier simple ma demande sera clôturé sur ANEF et j aurais plus rien à faire tout sera expliqué dans le courrier voilà 3 ème attestation de prolongation de 2mois ,une réponse très flou...cela fait 6mois et Demi presque que j attend et je m inquiète je me retrouve dans une situation difficile je ne sais pas si je dois attendre encore 2 mois je ne sais pas quoi faire.merci de me renseigner sur ce problème svp.est ce que je m attend as un refus implicite vu le délais d attente parcours ou la préfecture peut bien me renouveler ma carte de résidence malgré l erreur dans le démarche que j'ai effectué?Cordialement.Merci de vos réponses
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7 réponses
Bonjour,Vous pouvez demander à un avocat de vous assister sur ce dossier qui ne présente pas de visibilité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Sefyou
Bonjour maître,

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement.
il y a 1 an
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Sefyou
Bonjour maître
Est ce que je peux confédéré cette attente pour un refus implicite ?
Merci d avance pour votre réponse.
Bien à vous.
il y a 1 an
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Au regard de la date de dépôt, le refus implicite est né depuis le 10 février 2024. Votre recours peut aussi être jugé irrecevable au regard du délai. vous pouvez toutefois entamer une procédure pour rejet implicite. Le Tribunal a aussi le pouvoir d'apprécier au regard des motivations que vous avancerez dans le dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Sefyou
Bonjour
Je vous remercie infiniment pour votre réponse maître.
Cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Sefyou
Bonjour Maître

Je reviens donner des nouvelles concernant m'a situation que j ai exposé,la préfecture m'a notifié un par courrier indiquant que le préfet ne peux accueillir favorablement ma demande de délivrance de carte de résident, suite as 2 condamnation par le tribunal correctionnel dans une qui contient une amende pour outrage et rébellion en 2017 et une mise en cause en 2016 pour violence conjugale.
Indique dans le courrier que dans le cadre de la procédure de renouvellement de mon titre de séjour le préfet as décidé de me délivrer une APS de 6 mois et indiqué qu'en cas de nouvelle condamnation j exposerai à ce qu une décision de refus de séjour soit prise à mon encontre pour motif de trouble à l'ordre public lors du prochain renouvellement de mon titre de séjour.

Pouviez vous SVP m'éclairer qu est ce qu il peut se passer une fois les 6mois d APS se termine ? Est il possible que ce dernier soit renouveler,ou c est une décision définitive?
Est c est quoi les démarches que je puisse faire dans cette situation ?

Je vous remercie d'avance.

Bien à vous.
il y a 1 an
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Sefyou
Bonjour Maître

Je reviens donner des nouvelles concernant m'a situation que j ai exposé,la préfecture m'a notifié un par courrier indiquant que le préfet ne peux accueillir favorablement ma demande de délivrance de carte de résident, suite as 2 condamnation par le tribunal correctionnel dans une qui contient une amende pour outrage et rébellion en 2017 et une mise en cause en 2016 pour violence conjugale.
Indique dans le courrier que dans le cadre de la procédure de renouvellement de mon titre de séjour le préfet as décidé de me délivrer une APS de 6 mois et indiqué qu'en cas de nouvelle condamnation j exposerai à ce qu une décision de refus de séjour soit prise à mon encontre pour motif de trouble à l'ordre public lors du prochain renouvellement de mon titre de séjour.

Pouviez vous SVP m'éclairer qu est ce qu il peut se passer une fois les 6mois d APS se termine ? Est il possible que ce dernier soit renouveler,ou c est une décision définitive?
Est c est quoi les démarches que je puisse faire dans cette situation ?

Je vous remercie d'avance.

Bien à vous.
il y a 1 an
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