Bonjour,
Dans le cadre d'une seconde commercialisation de produits, acquis licitement sur une plate-forme de vente en ligne, lesdits produits ne bénéficient plus d'une protection en application du principe de l'épuisement du droit des marques.
Vous pouvez donc commercialiser librement ces produits.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
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