Sujet initié par zarga141, il y a 2 semaines - 9727 vues
Bonjour,
J'ai une situation qui est un peu confuse et qui peut ne pas existe meme encore dans la loi française.
Je suis venu en France pour une année d'échange en M2, mais je passe mon PFE avec une convention de la faculté française et je fais ma soutenance ici en France. À la fin, j'aurai une attestation de réussite française, mais sans diplôme francais. En fin de compte, j'aurai donc une attestation de réussite francaise, des relevés de notes français et un diplôme tunisien délivré par ESPRIT.
Je voulais demander s'il y'a du chance si je dépose une demande pour un changement de statut ou une APS ? Ou bien y a t il un risque ?
Votre cas est spécifique. Rien ne vous empêche de déposer une demande d'APS ou un changement de statut d'autant plus que vous avez effectivement été étudiant dans une Université française. En tout état de cause, vous pourrez travailler si une autorisation de travail vous est délivrée.
Merci pour votre réponse, mais j'ai deux autres questions. Me conseillez-vous, dans mon cas, de commencer par une demande d'APS pour voir si ça va passer, ou bien je fais directement un changement de statut ? En ce qui concerne les documents, dois je joindre l'attestation de réussite française et le diplôme tunisien, ou bien mettre seulement l'attestation ?
L'idéal serait d'avoir une proposition d'emploi pour directement passer au changement de statut si votre employeur obtient une autorisation de travail. Vous joindrez l'attestation de réussite français uniquement . Le diplôme tunisien pourrait venir en document complémentaire lorsque ce sera demandé.
Merci pour votre réponse. Je suis déjà en stage PFE pré embauche, du coup j'ai une grande chance de signer directement un contrat CDI. Sinon, passer directement à un changement de statut peut être risqué pour avoir une OQTF ou bien un refus ? Peut-être commencer par une APS pour tester, non ? Ou bien le changement directement est plus assuré ?
Votre cas est spécifique. Passer par le changement vous permet de savoir déjà. En cas de refus de l'autorisation de travail, vous ne demanderez pas de changement vers celui de salarié. En cas de refus de la Préfecture dans les 2 cas vous aurez OQTF.
Du coup, si j'ai réussi à obtenir une autorisation de travail, peut-on dire que le changement de statut est validé ? Et s'il y a eu un refus d'autorisation, je ne procède pas au changement de statut, ainsi je n'aurai pas de risque d'OQTF ?
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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