Changement de statut étudiant vers salarié avec une certification partielle

Sujet initié par Youness, il y a 2 semaines - 245 vues

Cher Monsieur,

C'est une excellente question, car la "validation partielle" d'un titre RNCP a des implications spécifiques pour un changement de statut.

Non, en principe, une certification partielle RNCP n'est généralement pas suffisante pour un changement de statut étudiant à salarié.

Les préfectures exigent, pour le changement de statut d'étudiant à salarié, que l'étudiant ait obtenu un diplôme ou un titre de séjour valide et reconnu en France. Un Master RNCP (RNCP de niveau 7) est un titre de ce type. Cependant, la validation partielle signifie précisément que vous n'avez pas obtenu le titre dans sa globalité. Vous avez validé certains blocs de compétences, mais pas l'intégralité du référentiel qui mène à la délivrance du titre RNCP complet.

La certification partielle atteste de l'acquisition de certaines compétences, mais pas de la totalité du titre professionnel visé. Pour l'administration (Préfecture, DIRECCTE pour l'autorisation de travail), c'est l'obtention complète du diplôme ou titre qui est la condition sine qua non pour la plupart des changements de statut. Elle prouve que vous avez achevé un cycle de formation et acquis l'ensemble des compétences attendues pour le métier visé par le titre.

Pour un changement de statut favorable, le poste proposé doit être en adéquation avec la formation suivie et le diplôme obtenu. Si vous n'avez qu'une validation partielle, il sera difficile de démontrer que vous possédez toutes les compétences nécessaires pour le poste tel qu'il est défini, surtout si ces compétences manquantes sont liées au bloc non validé et sont cruciales pour l'emploi proposé.

Une validation partielle est souvent assortie de préconisations par le jury pour obtenir la totalité de la certification (par exemple, suivre une formation complémentaire, acquérir plus d'expérience sur un certain domaine, ou représenter le bloc manquant). Tant que vous n'avez pas validé l'intégralité du titre, vous n'êtes pas considéré(e) comme titulaire du diplôme ou titre dans sa globalité.

Je vous recommande donc de :

Valider le bloc manquant : La priorité est de suivre les préconisations de votre organisme de formation pour valider le bloc de compétences manquant et obtenir la certification RNCP complète.

Contacter votre Préfecture : C'est le seul organisme qui pourra vous donner une réponse définitive et personnalisée sur votre situation. Expliquez-leur la situation de votre validation partielle et demandez si, exceptionnellement ou dans un cas précis, cela pourrait être suffisant pour une autorisation de travail ou un changement de statut. Cependant, les chances sont faibles sans la validation complète.

Consulter un avocat en droit des étrangers proche de chez vous : Si la situation est urgente et que vous avez des contraintes de délai pour votre titre de séjour, un avocat pourra analyser précisément votre dossier et vous conseiller sur les rares exceptions ou les meilleures démarches à suivre.

En l'état actuel de la réglementation, la validation partielle d'un titre RNCP n'est pas considérée comme l'obtention du titre en soi pour les démarches de changement de statut.

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