Bonsoir,
Si le montant du prêt est supérieur à 5000 euros, il doit être déclaré aux impôts, ce qui constitue une preuve supplémentaire du prêt.
En ce qui concerne la reconnaissance de dette, elle devra indiquer le montant de la dette et ses modalités de remboursement.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
La dette et de 3500€ que faut il écrire sur la reconnaissance de dette pour qu’elle soit valable
il y a 1 an
Les prescriptions de l’article 1376 du code civil doivent être respectées. La reconnaissance de dette doit notamment comporter :
Le nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du prêteur et du bénéficiaire. Le montant de la somme prêtée, indiqué en chiffres et en lettres, si bien qu’en cas de différence entre les deux montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte. Et enfin la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible et les modalités de remboursement.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour
Si il manque certains des éléments la reconnaissance de dette et elle acceptable au pas Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Oui, mais il est préférable de les faire figurer dans l’acte.
Bien à vous
il y a 1 an
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