Une peine? A l'époque il était mineur. Là il a 20 ans, il va avoir un CDI. Va t il avoir une amende ?
il y a 11 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Une amende est une peine. On parle alors de "peine d'amende".
Il pourra également avoir une peine de stage par exemple, outre l'interdiction de porter et détenir une arme.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
Bonjour. D'accord je comprends pour une peine d'amende. Par contre un stage je ne sais pas comment il va pouvoir faire car il est salarié. Et porter une arme ou en détenir une, il n'en a jamais porté ou détenu.
Dois je faire appel à ma protection juridique ?
Cordialement
il y a 11 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
En cas de stage de citoyenneté, il devra poser des jours de congés ou bien des congés sans solde.
Il recevra une convocation.
Vous pouvez contacter votre protection juridique si vous le souhaitez, notamment afin de savoir si les frais d'avocat sont pris en charge pour ce type de procédure.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
Les frais d'avocat ne seront pas pris en charge dans ce cas de figure. Comment dois je faire pour avoir un avocat commis d'office ? Dois je en faire la demande ? Auprès de qui?
il y a 11 mois
Bonjour,
Pour la commission d'office d'un avocat, vous pouvez :
- Adresser votre demande à l'ordre de avocats ou bien ;
-Faire une demande d'aide juridictionnelle en cochant la case relative à la commission d'un avocat.
Bien cordialement,
il y a 11 mois