Le bailleur peut-il me forcer à payer les aides au logement mis en conservation?

Sujet (Cloturé) initié par denis34, il y a 11 mois - 1720 vues

Bonjour,

Les aides au logements sont actuellement mis en conservation suite à un constat de non décence réalisé par la CAF pour une VMC collective défectueuse.

Le gestionnaire me réclame le loyer intégral alors que je lui ait envoyé les courriers de la CAF qui indique le montant des aides au logement à déduire du loyer. Ces couriers indique bien que le bailleur ne peut pas me réclamer ces sommes.
J'ai donc contacté un conciliateur mais sans succès parce que nous n'avons pas les coordonnées du propriétaire sur le bail.Je comptais écrire au gestionnaire pour lui demander mais il me dit qu'il compte engager les poursuites pour obtenir le loyer complet, s'appuyant sur le fait qu' aucun juge n'a décidé autrement.

J'ai essayer de lui expliquer, mais en vain, qu'une décision du juge à cet effet concerne sur le loyer résiduel qui est parfaitement honoré non sur la partie mise en conservation.

Que puis-je faire maintenant pour éviter d'en arriver à des telles extrémités, sachant que revoir le conciliateur ne servira à rien du moment où je recçois un commandement à payer dans le cadre de la clause résolutoire.

Merci de vos réponses