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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Probleme travaux artisan peintre
Sujet initié par cyberdoc, il y a 1 an - 1469 vues

Bonjour,

J'ai fait intervenir un artisan peintre en micro entreprise pour rénover la maison que je viens d'acquérir avec ma compagne. Assez rapidement ses travaux ont présentés des malfaçons : peinture non uniforme, manques, murs avec de nombreux trous et griffures, manque de ponçage (la liste est très longue ..).
Il est également intervenu sur des parquets à vitrifier : un désastre au ponçage (plancher creusé, grosses traces de machines, murs abimés ..).
Nous lui avons signifier plusieurs fois les problèmes (par oral et par écrit) mais à chaque fois sa réponse était : pas de soucis on va régler ça. Après 3 semaines de chantier c'est une catastrophe : la peinture ne fait que mettre en valeurs les défauts de l'artisan.
Il m'a stipulé par sms qu'il arrêtait le chantier et qu'il rendait les clés (toujours pas fait après une semaine d'attente). Nous avons envoyé une lettre en AR lui demandant un accord amiable, à laquelle il refuse de répondre sous prétexte de ne pas savoir lire, et veux m'envoyer de nouvelles factures pour des travaux non stipulés sur le devis.
Un constat d'huissier a été réalisé.
Actuellement une grosse partie du montant du devis lui a été versé.

J'ai entendu parler de l'article 1222 du nouveau code de procédure civil, est-il possible de le faire appliquer dans cette situation ?
Si oui, comment se passe le paiement d'un nouvel artisan, qui, je suppose, ne vas pas apprécier de ne pas être payé.
Si non, quelle doit être ma conduite a tenir pour éviter tout nouveaux problèmes avec cette personne et si possible, récupéré les sommes investies.

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Bonjour
Si vous avez un constat d'huissier, je vous invite à vous rapprocher d'un conciliateur de justice. Pour l'application de l'article 1222 du Code civil, il faut une décision de justice pour l'autoriser.
Bien à vous
Toutes vos demandes doivent être faites en justice si vous souhaitez ne pas continuer avec cet artisan, vous risquez la rupture abusive du contrat.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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