Mon bailleur ne veux pas finir les travaux

Sujet initié par veron123456, il y a 2 jours - 257 vues

Bonjour,

Votre situation est très claire et vous avez raison de vouloir faire valoir vos droits. La loi est de votre côté et vous avez une obligation de résultat de la part de votre bailleur.

La loi vous donne raison

Votre bailleur, Habitalys, a une obligation légale de vous fournir un logement en bon état et d'effectuer les réparations nécessaires qui ne sont pas à la charge du locataire. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 est très clair à ce sujet. Le fait de laisser des travaux de peinture ou de papier peint inachevés est un manquement à cette obligation.

L'argument de votre bailleur, selon lequel le travail n'était pas dans le devis que vous n'avez jamais vu, n'est pas recevable. En tant que locataire, vous avez le droit de vivre dans un logement décent et le bailleur ne peut pas justifier un travail bâclé par un document qui vous est inconnu.

Que faire et qui contacter ?

Votre première démarche, l'envoi du courrier en recommandé, était la bonne. C'est une étape cruciale pour mettre en demeure votre bailleur et constituer un dossier en cas de procédure.

Vous ne devez pas attendre deux mois. Vous pouvez agir maintenant. Voici ce que je vous conseille :

Contactez un conciliateur de justice.
C'est la première étape légale, et elle est gratuite. Le conciliateur est un médiateur qui tentera de trouver un accord amiable entre vous et Habitalys. Cette démarche est souvent obligatoire avant de pouvoir saisir un juge.
Vous pouvez trouver un conciliateur au tribunal d'instance de votre ville ou dans les mairies et maisons de justice. Contactez le tribunal d'instance de Poitiers pour trouver les coordonnées d'un conciliateur proche de chez vous.

Rassemblez toutes les preuves.
Avant votre rendez-vous avec le conciliateur, constituez un dossier solide.

Conservez une copie de votre courrier recommandé et l'avis de réception.

Prenez des photos claires des murs inachevés pour prouver le travail bâclé.

Saisissez le juge si la conciliation échoue.
Si la conciliation ne donne rien, le conciliateur vous donnera un document constatant l'échec de la médiation. Avec ce document, vous pourrez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal d'instance. C'est le juge spécialisé dans les litiges entre bailleurs et locataires.

Ne vous laissez pas décourager par le silence de votre bailleur. Vous avez un dossier solide et vous êtes dans votre droit. La prochaine étape est le conciliateur, et vous pouvez la faire dès maintenant.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.