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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat
Sujet (Cloturé) initié par Zack, il y a 10 mois - 2944 vues

Bonjour,
Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent :

Par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre dans la cadre de l'admission exceptionnel ou séjour refusé le 19 décembre 2023

Le 21 mai 2024 le tribunal administratif de Châlons a notifié sa décision du 23 Avril enjoignant le préfet de réexaminer votre suitation

A fin de pouvoir réexaminer votre dossier il me convient de transmettre par courrier les éléments manquants si après

_promesse d'embauche ou contrat de travail en lien avec mon projet professionnel

_Ou tout document démontrant le caractère Real et sérieux de vous perspective d'intégration .

Je fais quoi dans ce cas-là je peux pas trouvé une promesse d'embauche dans 15 jours

Est ce que je peux leurs ramener que le perspective d'intégration sachez que fais une demande par le travail ou Emmaüs .. diplômes bénévolat fiche de cotisation de présence attestation d'hébergement ect ..

Ils m'ont remet la même réponse que l'année dernière avant que j'aurai le refus

Dans le jugement c marque qu'il doivent me délivrer une APS et rexaminé mon dossier

Comment je peux savoir si la mesure a été appliquée

Sauf qu'il ont rien délivrer il m'ont demandé un contrat ou promesse d'embauche.

Et je peux pas trouvé ça sans APS

J'ai besoin de vous conseil et orientation je suis perdu la j'ai que 13 jours

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

La Prefecture a l"'obligation e vous délivrer une APS en attendant l'examen de votre dossier si le Tribunal le dit.
Vous pouvez demander der à votre avocat de suivre le dossier en demandant dans que l'APS vous soit délivrée.
Concernant les documents demandés vous pouvez produire ce qui est à votre disposition ( travail Emmaüs .. diplômes, bénévolat fiche de cotisation de présence attestation d'hébergement ect .

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
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Zack
Justement elle est mentionné qu'il me délivre une APS en attendant le rexeman de mon dossier mais il ont pas respecté la mesure,

Mon avocat il m'a dit tu leurs envoye tout les éléments initiaux de votre dossier déposé avant+tout les actualités professionnel et personnel depuis septembre 2023

Cela veut je vais envoyer que mon perspective d'intégration.

Est ce que je dois leur écrire une petite lettre explicative pour leurs dire sue je ne peux pas trouvé une promesse d'embauche ou contrat.sans la délivrance d'une APS
il y a 10 mois
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Oui, vous pouvez faire la lettre explicative.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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