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Absence de declaration succession
Sujet initié par Azymuts, il y a 10 mois - 4587 vues

Bonjour,
Pour simplifier la discussion, je suis fils unique, mes parents possédaient un bien immobilier.
Ma Mère est décédée en Juin 2022, mes parents avaient fait une donation au dernier vivant.
Apres ce décès aucune déclaration de succession n'a été faite, à partir de là,.
si j'ai bien compris, j'ai hérité de 50% en pleine propriété du bien immobilier et 50% nue propriété mon père devenant usufruitier des 50% restants.
Mon père est décédé en Juillet 2023.
Si j'effectue les déclarations de succession maintenant,
- pour celle de ma mère je déclare à son actif 50 % du bien immobilier
- mon père ne possédant plus que l'usufruit du bien immobilier que dois-je déclarer ?

Merci de vos réponses

Cordialement
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83%de réponse
6 réponses
jackT
Bonjour,
La donation entre époux offre plusieurs options soit QD ordinaire, dans votre cas 1/2pp
ou 1/4pp 3/4 usufruit
ou
totalité usufruit
il convient d'examiner l'option de votre pere
si votre prée n'avait pas exercé d'option il est réputé avoir opté pour l usufruit
donc au décès de votre mère l'actif se compose de 1/2
et au décès de votre père également moitié l usufruit étant éteint
au deces de votre mére vous avez seulemnt hérité de 50% en nue propriéte et votre père 50% en usufruit (mais il possède également 50% en pleine propriété)
il y a 10 mois
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Azymuts
Bonjour,
Mon père n'avait exercé aucune option, l'usufruit s'applique.
Veuillez m'excuser mais j'ai du mal à suivre votre explication.
Prenons un exemple chiffré avec un bien immobilier de valeur 100,
vous dites " au décès de votre mère l'actif se compose de 1/2"

Patrimoine de ma mère
- 50 à son décès me reviennent 25 en propriété et 25 en nue propriété qui sont en usufruit pour mon père
- 50 reviennent à mon père en pleine propriété
et au décès de mon père les 25 en usufruit s'éteignent et j'hérite des 50 lui appartenant qui sont à déclarer dans la succession

ou
- Patrimoine de ma mère
- 50 à son décès me reviennent en propriété
- 50 reviennent à mon père en usufruit
et au décès de mon père l'usufruit s'éteint et rien n'est à déclarer a la succession

En écrivant, c'est comme en parlant, il me emble que c'est un peu absurde ce que j'écris comme 2eme hypothèse.

Merci d'avance de votre retour.

Cordialement
il y a 10 mois
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jackT
je vais essayer d'être le plus clair possible afin d'éviter les discussions pouvant ressembler aux sketchs de Raymond DEVOS.......
Vos parents possèdent un bien commun ou indivis chacun à concurrence de 1/2 en pleine propriété

votre mère décédé son patrimoine se compose de 50% du bien
votre pére recueille 50% en usufruit qui s'ajoutent à sa part
au décès de votre mère il posséde donc 50% en usufruit et sa part d'origine 50% en pp
de votre coté vous recueillez 50% en Nue propriété

Au décès de votre pére son usufruit s'éteint et votre nue propriété devient pleine propriété sur 50%
Mais la succession de votre père comprends ses 50% d'origine en pleine proprieté
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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Azymuts
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement
il y a 10 mois
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Diogene11
Bonjour,
Il vous appartient ainsi qu'à votre père de vous rapprocher sans délai d'un notaire qui règlera la succession qui comprend un bien immobilier. Son intervention est obligatoire. Le notaire établira notamment l'acte de notoriété, l'attestation immobilière ou de propriété et la déclaration de succession, après avoir vérifié s'il existe des dispositions de votre mère au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Concernant vos droits, il convient de reprendre les dispositions de la donation entre époux qui prévoit généralement les options suivantes offertes à votre père :
En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant peut recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre soit pour un fils unique la moitié en pleine propriété).

Cordialement.
il y a 10 mois
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Azymuts
Bonjour,

Peut-être me suis-je mal exprimé.
Ma mère et mon père sont décédés (2022 pour ma mère et 2023 pour mon père) mon père ne peut donc se rapprocher d'un notaire.
Votre proposition ne correspond pas à mon cas.
Je vous remercie pour votre contribution.
Bien à vous
il y a 10 mois
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