Arrangement amiable sur jugement du jaf dois je accepter

Sujet (Cloturé) initié par lili77800il y a 2 ans - 2432 vues

Bonjour,
Ma fille a bientôt 4 ans et demi, le père et moi sommes séparés. Nous sommes passés devant le Jaf en février 2022.
Le père n'était pas d'accord sur les modalités de garde sur le jugement JAF et il a fait appel de la décision du Jaf, à ce jour, je n'ai aucune nouvelle de l'avis de déclaration d'appel du Jaf.
Donc je suis scrupuleuses le jugement du Jaf rendu en février 2022.

Donc pour les vacances d'été selon le jugement du JAF :

* les trois premiers jours (lundi, mardi, mercredi de la première quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années paires, la seconde quinzaine du mois de juillet et du mois d'août les années impaires.

- lundi 08, mardi 9 et mercredi 10 juillet 2024.
- lundi 05 août 2024, mardi 06 août, mercredi 07 août 2024.

Donc, le père souhaiterais garder et avoir des journées supplémentaires qui sont non attribué dans le jugement du Jaf, il souhaite prendre notre fille du samedi 10 août 2024 au mercredi 14 août 2024. Dans la situation où le père a fait appel de la décision du jugement du Jaf, est-ce que l'on peut se permettre de faire un écrit pour qu'il prenne notre fille sur des journées supplémentaires. Si nous sommes d'accord pour organiser un calendrier différent, cela est possible.

Est-ce que cela va porter préjudice, en sachant que je n'ai pas de nouvelles sur de l'avis de déclaration de la cour d'appel ?

Bien évidemment l'intérêt c'est que ma fille passe du temps avec son père, mais aussi y penser à qu'est-ce que je risque si je ne respecte pas le jugement du JAF en sachant que le père a fait appel.

Est-ce que je devrais demander au père de me faire un genre de courrier avec ces dates qui souhaitent prendre notre fille et que je dois le signer ?

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Selon votre récit, vous êtes déjà au contentieux. Je vous conseille de saisir le greffe pour savoir exactement de ce qu'il en est et ce, eu égard à la décision rendue.
En outre et à mon humble avis, étant donné que la procédure est contentieuse, il ne faudrait rien signer par la suite (procédure amiable). Dans le cas précis, la signature valant accord, cela pourrait se retourner contre vous pour ce qui est de la suite de la procédure.

Veuillez indiquer s'il vous plaît si cette question a été résolue.

il y a 2 ans

TANGALAKIS

Bonjour

téléphoner le greffe pour savoir si un appel a été interjeté par le père

merci d indiquer que la question est résolue

#Meilleure réponseil y a 2 ans

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