Clause de non concurrence pour les adherents dans une association loi 1901

Sujet initié par Benito, il y a 1 an - 3333 vues

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si les clauses de non concurrence s'appliquent aux adhérents et bénévoles d'association loi 1901? Ne sont elles pas abusives?

Je vous joins une copie du règlement intérieur dont nous n'avions pas connaissance au moment de l'inscription (apparement une case a été cochée avant paiement validant le reglement interieur de notre part):

"Article 5 – Clause de Non-Concurrence

La présente clause de non-concurrence a pour objectif de protéger les intérêts et l'équilibre de

notre communauté de L'Association. En tant qu'adhérente, vous vous engagez à ne pas créer de réseau parallèle concurrent à L'Association afin de préserver la solidarité et la coopération entre
toutes les membres.
Définition de la non-concurrence
La non-concurrence désigne toute activité ou initiative visant à établir un réseau similaire ou
concurrent à L'Association. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la création de communautés, de
groupes ou d'organisations qui proposent des services, des formations ou des événements
similaires à ceux offerts par L'Association.
Engagements des adhérentes :
En adhérant à L'Association, vous vous engagez à respecter la clause de non-concurrence
suivante :
a. Vous vous engagez à ne pas créer un réseau parallèle concurrent à L'Association pendant toute
la durée de votre adhésion et pendant une période de 3 ans suivant la fin de votre adhésion.
b. Vous vous engagez à ne pas partager ou divulguer les informations confidentielles ou
stratégiques de L'Association à des tiers qui pourraient être utilisées pour créer un réseau parallèle
ou concurrent.
c. Vous vous engagez à ne pas solliciter les membres de L'Association pour les inciter à rejoindre
un réseau concurrent ou à participer à des activités concurrentes à celles proposées par
L'Association.
Sanctions en cas de violation
Toute violation de la présente clause de non-concurrence pourra entraîner des mesures
disciplinaires, telles que la suspension temporaire ou la résiliation immédiate de votre
adhésion à L'Association. De plus, des poursuites judiciaires pourraient être engagées afin de faire
valoir les droits et les intérêts de L'association.
Confidentialité
Vous reconnaissez que les informations et les connaissances partagées au sein de L'association
sont confidentielles et font partie du savoir-faire développé collectivement par notre
communauté. Vous vous engagez à respecter la confidentialité de ces informations et à ne
pas les utiliser à des fins personnelles ou pour créer un réseau parallèle ou concurrent.
Dispositions finales

La présente clause de non-concurrence constitue un accord contraignant entre vous, entant
qu'adhérente, et L'association. Elle prévaut sur tout autre accord antérieur ou actuel qui aurait pu
être conclu entre les parties.
En signant ce règlement intérieur, vous confirmez votre compréhension et votre acceptation
de la clause de non-concurrence de L'association."

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

Mme Benito