Clause de non concurrence - association loi 1901

Sujet initié par DanseurAnonyme86, il y a 2 jours - 337 vues

Bonjour,

Je vous contacte car il y a quelques années j'ai adhéré une association proposant des cours de danse.

Cependant, je n'avais pas spécialement remarqué à l'époque lors de mon inscription, le clause de non concurrence.

Souhaitant avec des amis créés une nouvelle association loi 1901 proposant des activités/enseignements de danses et sachant que depuis j'ai pris des cours de danse dans d'autres associations sans clauses de non concurrence et pratiqué et affiner ma danse dans divers événements, j'aimerais pouvoir partager mon expérience au sein d'une nouvelle association c'est pourquoi j'aimerais éclaircir ce point.

J'ai le sentiment que cette clause issue d'une inscription datant d'au moins 5 ans est abusive. C'est pourquoi je souhaiterais savoir ce qu'il en est juridiquement. Sachant que je sais que d'autres associations (qui elles n'ont pas mis de clause de non concurrence) proposent déjà un enseignement similaire à celui que j'ai suivi à l'époque.

Voici la clause tel quelle est était mentionnée dans le formulaire d'inscription

Je m’engage à ne pas enseigner les activités pour lesquelles je m’inscris à l'association (ou être assistant d’un professeur), contre rémunération ou non, que l’activité soit payante ou gratuite, à VILLE OU SE TROUVE L'ASSOCIATION et dans les communes situées à moins de 20 km pendant vingt ans sans l’accord
manuscrit de XXXXX. Dans le cas contraire, cette inscription est professionnelle et le montant à régler est vingt fois supérieur au montant « loisir », rétroactivement sur toutes les années d’inscription à l'association.

Merci de vos réponses