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Récupération sur testament ?
Sujet (Cloturé) initié par Christ Poulidor, il y a 10 mois - 1807 vues

Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. Ensuite il a été placé en Ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par sa curatrice! Ses revenus ne suffisant plus car dépossédé de ses économies, il a bénéficié d’une allocation du département (ASH) pour payer l’Ephad.
Il est décédé en 2019, sa maison a été mise sous hypothèque par le département en 2018;
Le dossier de succession est bloqué depuis, chez le notaire car le département veux récupérer l’argent de l’ASH sur la maison!
En a-t-il le droit? Merci

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jackT
Bonjour,
Le département peut récupérer les sommes versées sur la partie de l'actif net de la succession
Il convient dans un premier temps de reconnaitre exactement la créance du département
En fonction de la valeur de la maison vous pourrez prendre une décision sur l'acceptation ou la renonciation
je n'ai pas très bien compris votre phrase
" placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€....???"
Christ Poulidor
Bonjour. Avant de bénéficier de l’ASH, il était sous curatelle renforcée et c’est sa curatrice qui lui a volé 70000€ par abus de confiance ! Elle a été jugée pour ça et rembourse entre 50 et 80€ par mois! Donc elle ne remboursera jamais la totalité du préjudice détourné ; je serai donc obligé de rembourser alors que l’auteur des faits ne le fera jamais en totalité.
Donc si je comprends bien, le leg par testament ne fait pas partie de l’actif net de la succession et est donc protégé de la récupération ? Merci
il y a 10 mois
jackT
L'actif de succession comprend tous les biens (le legs, la créance contre la curatrice les comptes etc.....)
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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