Bonjour. Avant de bénéficier de l’ASH, il était sous curatelle renforcée et c’est sa curatrice qui lui a volé 70000€ par abus de confiance ! Elle a été jugée pour ça et rembourse entre 50 et 80€ par mois! Donc elle ne remboursera jamais la totalité du préjudice détourné ; je serai donc obligé de rembourser alors que l’auteur des faits ne le fera jamais en totalité.
Donc si je comprends bien, le leg par testament ne fait pas partie de l’actif net de la succession et est donc protégé de la récupération ? Merci
il y a 10 mois
L'actif de succession comprend tous les biens (le legs, la créance contre la curatrice les comptes etc.....)