Bonjour, pour la négociation de mon
divorce , mon exmari me demande de lui rendre la somme d'un don manuel reçu par ses parents avant notre mariage mais il n'y a aucune preuve : ni les impots , ni les donateurs , ni les donataires , ni le notaire ne retrouve l'acte authentique ....le notaire a donc realisé une "attestation de donation" indiquant la date , le donateur et 2 donataires et une somme d'argent (sans indiquer si c'est par personne ou pour 2),mais l'acte authentique a bel et bien disparu !
Ce document vaut il acte authentique ou non ? est 'il valable pour le calcul de la séparation si personne ne fournit d'autres preuves?
merci d'avance de votre aide .
Merci de vos réponses