Bonjour,
L'époux est effectivement cotitulaire du bail bien que non signataire par l'effet du mariage.
Les effets de la solidarité sont effectifs depuis la date de signature du bail, mais la date l'avenant correspond à sa date de signature.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour. Mais suis je dans l obligation de signer l avenant ? Car mon époux me déclare que depuis le 22 mai 2024 à sa date d abondon de domicile. , car me semble faut être plus d un an pour pouvoir y rester dans le logement ? Et en signant l avenant cela dégage t il pas la solidarité de mon époux?
il y a 1 an
Vous devez signer l'avenant afin que le logement soit mis à votre nom.
Si vous êtes encore marié, la solidarité entre époux reste applicable malgré la signature de l'avenant.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Si il n y a pas de procédure de divorce. Peut ont rester séparer ? Et peut il revenir aux domicile? Sinon peut il prendre un logement à son nom ? ( j penses pas ) ...puis je demander une séparation de bien et de corps. Sans pour ôtant être
divorcer ..? L avenant faut les 2 signatures mais mon époux le signera pas. Que faire?
il y a 1 an
Si vous êtes encore marié, il n'est pas nécessaire de procéder par un avenant, votre époux reste solidaire du bail. Il peut également revenir au domicile. Tout comme il a également la possibilité de prendre un autre logement.
Vous pouvez également solliciter une séparation de corps tout en restant mariée.
Vous ne pouvez par ailleurs pas contraindre votre époux à signer l'avenant.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bien à vous
il y a 1 an
Mon bailleur. M a envoyer k avenant à signer pour m intégré au bail ...dois je le signer? Ou quoi leur dire, et si je le signe pas suis je toujours co titulaire ou signataire? Merci
il y a 1 an
Vous pouvez le signer, mais en tout état de cause, en considération de votre mariage, vous restez cotitulaire du bail.
Bien à vous
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