Reprise voiture
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande chez Kia pour acheter un véhicule et ils reprennent mon ancienne voiture.
J'ai eu la commercial par sms qui m'a dit que je pouvais la faire reprendre par un autre organisme.
Voici ce qui est spécifié sur le bon de commande que j'ai signé
"8. Reprise d'un véhicule d'occasion
a) La reprise d'un véhicule d'occasion peut être stipulée sur le bon de commande. Cette clause
ne constitue qu'une promesse de reprise dont l'exécution est subordonnée à la livraison du
véhicule, objet de la commande. Dans ce cas, la valeur de cette reprise constitue un paiement
partiel du prix de vente du véhicule neuf. Préalablement à la conclusion du contrat de vente,
le véhicule repris fera l'objet de l'établissement d'un engagement de reprise signé par les deux
parties et d'une estimation contradictoire inscrite sur le bon de commande.
b La valeur de reprise mentionnée sur le présent contrat sera dune part, révisée
proportionnellement en cas de variation de la cote Argus et d'autre part, réduite en cas de
dépréciation supplémentaire, notamment due à un état non conforme du véhicule repris par
rapport à la description de la fiche signalétique contradictoire. En cas de désaccord, le diférent
sera soumis aux juridictions compétentes. Le véhicule d'occasion, objet de la reprise, doit être
remis par le Client au domicile du Concessionnaire ou au lieu indiqué par celui-ci, au plus tard
le jour de la livraison du véhicule neuf.
G En cas d'annulation ou de résiliation de la commande, quel qu'en soit le motif, la reprise du
véhicule d'occasion sera purement et simplement annulée et le véhicule sera restitué au Client.
Cependant, si le véhicule a déjà été revendu par le Concessionnaire, le client recevra la valeur
de reprise figurant sur le bon de commande"
On est d'accord qu'avec le SMS de la commerciale qui me dit que je peux céder mon véhicule à quelqu'un d'autre, je ne peux pas avoir de problème ?
Merci de vos réponses
J'ai signé un bon de commande chez Kia pour acheter un véhicule et ils reprennent mon ancienne voiture.
J'ai eu la commercial par sms qui m'a dit que je pouvais la faire reprendre par un autre organisme.
Voici ce qui est spécifié sur le bon de commande que j'ai signé
"8. Reprise d'un véhicule d'occasion
a) La reprise d'un véhicule d'occasion peut être stipulée sur le bon de commande. Cette clause
ne constitue qu'une promesse de reprise dont l'exécution est subordonnée à la livraison du
véhicule, objet de la commande. Dans ce cas, la valeur de cette reprise constitue un paiement
partiel du prix de vente du véhicule neuf. Préalablement à la conclusion du contrat de vente,
le véhicule repris fera l'objet de l'établissement d'un engagement de reprise signé par les deux
parties et d'une estimation contradictoire inscrite sur le bon de commande.
b La valeur de reprise mentionnée sur le présent contrat sera dune part, révisée
proportionnellement en cas de variation de la cote Argus et d'autre part, réduite en cas de
dépréciation supplémentaire, notamment due à un état non conforme du véhicule repris par
rapport à la description de la fiche signalétique contradictoire. En cas de désaccord, le diférent
sera soumis aux juridictions compétentes. Le véhicule d'occasion, objet de la reprise, doit être
remis par le Client au domicile du Concessionnaire ou au lieu indiqué par celui-ci, au plus tard
le jour de la livraison du véhicule neuf.
G En cas d'annulation ou de résiliation de la commande, quel qu'en soit le motif, la reprise du
véhicule d'occasion sera purement et simplement annulée et le véhicule sera restitué au Client.
Cependant, si le véhicule a déjà été revendu par le Concessionnaire, le client recevra la valeur
de reprise figurant sur le bon de commande"
On est d'accord qu'avec le SMS de la commerciale qui me dit que je peux céder mon véhicule à quelqu'un d'autre, je ne peux pas avoir de problème ?
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