Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?

Sujet initié par Patrice, il y a 10 mois - 21655 vues

Mamadou Bah,

Bonjour,

Il faut faire une publication à toi stp.

Je doute fort que l'avocat puisse répondre une nouvelle fois.

Si cela est possible, il faut également se poser la question, si cela peut aider au renouvellement de ton titre de séjour.

Bonjour Mamadou Bah et Patrice,
Alors dites moi si c'est vos cas ont été résolus ?

Je m'inquiète trop pour moi aussi

C'est quoi ton problème, parle peut-être que j'ai la réponse.

C'est quoi ta question ?

Je voudrais savoir si on peut renouveler avec une carte de séjour travailleur temporaire en étant en chômage. Je précise que je suis agent de la fonction publique territoriale. Mon contrat va bientôt arriver à son terme ( 02/02/2024). Mon séjour dans 02 semaine exactement expire. Je compte le renouveler tout de même avec ce contrat finissant.

Merci par avance !!

Tu peux renouveler avec le contrat restant jusqu'en février 2024.Si l'employeur ne propose pas de renouvellement et que vous n'avez pas trouvé un nouvel employeur, vous recevrez automatiquement une OQTF.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut être renouveler que par un autre contrat CDD ou bien un changement de statut travailleur temporaire si l'employeur fait la demande d'autorisation de travail pour un CDI.

Sachez que le séjour travailleur temporaire est lié au contrat de travail même si vous avez une autorisation de travail de 4 ans, si l'employeur vous fait un contrat de 4 ans la préfecture vous donnera une année chaque fois.

Le titre de séjour travailleur temporaire ne peut pas donner lieu à un titre de séjour résident ou pluriannuelle en raison de sa précarité.Par contre si vous êtes marié avec enfant ou marié, ou bien si vous avez un enfant la préfecture peut vous délivrer un titre de séjour vie privée familiale, donc vous ferez un changement de statut travailleur temporaire à vie privée familiale. Si vous n'avez pas de lien privé familiale, vous êtes condamné avec le séjour travailleur temporaire.L'avantage du séjour salarié est qu'il peut se transformer en séjour pluriannuelle, la première année tu as un an, la seconde année si tu restes avec le même employeur tu auras 4 ans et au renouvellement de 4 ans on te donnera 10 ans résident sans condition.

La loi dit que si vous détenez un séjour pendant 3 ans ou pendant 5 ans sur motif salarié vous aurez10 ans de plein droit.

Donc objectivement, pour faire simple, il n'est pas possible de renouveler un séjour travailleur temporaire lorsque vous êtes au chômage à l'exception du titre de séjour portant la mention salarié. La loi prévoit un renouveler de plein droit pour une année ensuite selon les droits au chômage restant à courir.

Bonjour.
merci pour vos réponses.
cependant j'aimerais savoir ce qu'il en ai dans le cas d'un titre de séjour "passeport talent -chercheur". mon contrat arrive a sa fin deux mois avant expiration de mon titre. il me serra presque impossible de trouver un autre contrat de chercheur dans ce délais de 2 mois.
puis-je renouveler avec le chômage ?
et qu'en serait il de ma famille (accompagnante)

je sais que je peux demander l'APS chercheur d'emploi d'un an, mais la condition pour obtenir un titre de séjour a la fin c'est de trouver un nouvel emploi à plus de 2700€/mois, ce qui peut me limiter.

que faire svp ?

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir reformuler votre demande ; je n’ai pas saisi le sens de votre message.

Pourriez-vous s’il vous plaît rédiger votre message en anglais ?

J’ai l’impression que vous utilisez un outil de traduction automatique.

Bonsoir merci pour votre réponse
J'ai un petit problème j'ai un carte séjour salarié temporaire depuis 2022 je le Renouvellement chaque année après
J'ai trouvé un nouvel emploi et l'employeur a demandé autorisation travail(ça fait deux mois), mais à ce jour je n'ai pas reçu d'acceptation
Et je ne sais pas je fais quoi
Merci pour tout le monde

Il faut contacter l'administration sur ANEF.

Connecte toi sur ton compte et envoi un message pour connaître l'état d'avancement de ton dossier.

Merci beaucoup

Bonjour Patrice
J’ai une question s’il vous plaît
Est-ce que on peut faire le renouvellement travailleur temporaire avec l’attestation de dépôt du autorisations de travail ?
En attendant l’autorisation après je leur fournir

Évitez ce risque. L'obtention de l'autorisation de travail est préalable. Une demande formulée avec simple attestation de dépôt expose à des demandes d'explication de la préfecture en cas de refus. L'absence de nouvelles de votre part pourrait entraîner un rejet de votre demande de titre de séjour et une obligation de quitter le territoire français. Il convient de respecter la procédure.

Bonjour.

Bonjour,
Et dans le cas d’un salarié étranger ayant un titre de séjour qui expire bientôt et se retrouvant en fin de son contrat CDI ? Est il possible de renouveler en étant en recherche d'emploi ? (APS est il envisageable ?)
Merci

Un CDI n'a pas de durée déterminée. C'est quoi votre question ?

Si je comprends bien, vous possédez un titre de séjour étudiant et un contrat à durée indéterminée ; vous vous interrogez sur la nécessité de solliciter une autorisation de travail pour un changement de statut (detudiant à salarié) ou une autorisation provisoire de séjour ?

Bonjour
Merci pour votre réponse mais j’ai déjà un titre de séjour salarié avec un an de validité et je suis en cdi. Sauf que mon emloyeur décide de mettre fin à mon contrat avec une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si je pourrais renouveler mon titre de séjour quand je serai au chômage?
Merci

Oui bien sûr tu peux sans problème.

C'est écrit sur le formulaire de chaque préfecture.

La loi également le prévoit tu veux des textes ?

Oui je veux bien si c’est possible 😁

Avez-vous pu trouvé le texte ?
Merci

Article L421-1Version en vigueur depuis le 01 mai 2021
Création Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art.

L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Lors du renouvellement suivant, s'il est toujours privé d'emploi, il est statué sur son droit au séjour pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 du code du travail.

Merci beaucoup!

Bonjour Patrice,
si il nous reste que 2 mois d’allocation chômage et que notre carte de séjour salarié arrive à expiration, Est-ce qu´on. Peut renouveler avec le chômage restant ?

Bonjour,

Veuillez consulter votre conseiller France Travail afin de vous assurer du rechargement de vos droits au chômage.

Mon cas : il me reste environ six mois d’indemnisation sur mes droits antérieurs. Fort de huit années d’expérience professionnelle, j’ai bénéficié d’allocations chômage en 2019, droits que je n’ai pas intégralement utilisés. En 2023, suite à une nouvelle période de chômage, mes droits antérieurs ont été réactivés, me laissant six mois d’indemnisation. Interrogée sur la suite de mes allocations à l’échéance de ces six mois, ma conseillère m’a informée d’un recalcul automatique de mes droits. Toutefois, si je considère que le montant de mes allocations est insuffisant au regard de mes situations de 2019 et 2023, je peux solliciter un droit d’option. Cette démarche permettra à Pôle emploi de recalculer mes droits, sachant cependant que cela pourrait entraîner la perte de mes droits antérieurs.

En conclusion, il est impératif de solliciter des éclaircissements auprès de votre conseiller concernant le rechargement de vos droits à échéance. Vous pourrez ainsi comparer l’opportunité d’attendre le rechargement automatique ou d’exercer votre droit d’option.

Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d’une durée de 12 mois. À l’expiration de cette période, et en l’absence d’emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage. Dans quelle situation vous situez-vous ?

Afin d'assurer une analyse précise de votre situation, veuillez fournir un historique détaillé et complet.

Veuillez consulter les codes articles relatifs au renouvellement des titres de séjour pour salariés, ainsi que les conditions afférentes. Vérifiez également l'historique.

Oui je suis au chômage depuis près de un an. Et là il me reste que 2 mois. Et mon titre est expiré j’ai un rdv de renouvellement dans une semaine.

Que faire ?

« Néanmoins, si vous êtes inscrit au chômage depuis un an, sans nouveaux droits ouverts et après un renouvellement de vos allocations, la préfecture vous attribuera un titre de séjour salarié d’une durée de 12 mois. À l’expiration de cette période, et en l’absence d’emploi, un titre de séjour travailleur temporaire vous sera délivré, sa durée étant fonction du reliquat de vos droits au chômage » ÇA VEUT DIRE QUOI ÇA ?

Depuis un an, vous êtes sans emploi ; pourriez-vous nous expliquer les raisons de cette situation ?

En principe, la préfecture vous accordera un titre de séjour d’un an. Si, à son expiration, vous êtes toujours sans emploi, le renouvellement vous permettra d’obtenir un titre de séjour dont la durée correspondra au nombre de mois de chômage restant.

Par conséquent, je pense que vous n’avez pas lieu de vous inquiéter, tout devrait bien se dérouler.

Il s’agit de votre première demande de renouvellement en situation de chômage, le risque est donc minime.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de l’issue de votre rendez-vous en préfecture.

En fait j’avais perdu mon travail juste après la période d’essai et depuis des mois je postule passe des entretiens en vain.

Oui j’ai jamais renouvelé avec le chômage.

Pour mieux vous expliquer:
J’étais déjà inscrite à Pôle emploi avec une formation pré embauche de 3 mois avec une entreprise. A la fin de ces 3 mois de POEC avec l’entreprise , j’ai signé un C.D.I. et après deux mois de périodes d’essai. L’entreprise a rompu le contrat.

Du coup même avant mon 1er renouvellement j’étais déjà inscrite à pôle emploi mais j’avais quand même un cdi avec lequel j’avais renouvelé.
J’étais toujours inscrite pendant la période d’essai et quand le contrat est rompu j’ai continué en chômage.
Je sais pas si j’ai bien expliqué.

C’est pourquoi ça a fait plus de un an parce que j’étais au chômage avant cette carte.

Oui, j'ai compris. Si tu as renouvelé avec un CDI, le compteur repart à 0.

Donc, tu vas renouveler pour le chômage, puis ensuite, au bout de 12 mois, si rien n'a changé, tu seras statué en fonction de tes allocations restantes.

Tu peux aller à la préfecture sans crainte.

Après ce sera à eux de décider de toute façon ils vont pas te délivrer une OQTF il n'y a pas de motif sérieux.

Fait nous un retour quand même.

Même avec 2 mois d’allocation chômage restant ?

Tu peux m’envoyer les textes de lois le prouvant stp?

Ce sont les mêmes textes ; au pire, vous aurez un titre de séjour de deux mois, et au mieux, un séjour de douze mois.

Ok.
J’ai une autre question, j’ai une entreprise qui m’avait fait une proposition d’embauche et avait fait la demande d’autorisation de travail qu’elle a obtenu.
Mais quand elle a aperçu que mon titre expirait quelques jours après la date d’embauche qu’elle voulait elle la repoussé jusqu’à juillet et m’a donné une promesse d’embauche suspensive qui stipule qu’elle pourrait se désister a tout moment d’ici le 02 juillet.

La j’ai l’autorisation de travail de cette entreprise avec la promesse. Mais je sais pas si ce serait une bonne idée de déposer avec ça ?
Tu me conseilles quoi ?

Cela peut être un plus pour votre dossier 📂.

Ok merci

Bonjour, j’ai une question aussi concernant le renouvellement de titre de séjour temporaire, moi mon titre de séjour arrive à expiration en fin août, et je travaille avec les boîtes intérim je sais pas au moment venu qu’est-ce qui se passera, et en plus vu que j’ai un titre de séjour temporaire impossible de prendre un renouvellement sur le site Anef j’ai besoin de votre aide pour m’éclairer, j’ai envoyé plusieurs mails à la sous préfecture où je dépendais mais toujours rien de leur part depuis 1 mois merci de votre compréhension

Bonjour,

Vous êtes dans une situation délicate ; il serait souhaitable de trouver un poste en CDI ou un CDD de longue durée.

Si une agence d'intérim vous propose un CDI, il serait judicieux de l'accepter, sous réserve toutefois d'obtenir une autorisation de travail.

Le titre de séjour salarié est en effet lié à un CDI, tandis que le titre de séjour travailleur temporaire est associé à un CDD et ne peut être renouvelé que par un autre CDD.

Par conséquent, sans contrat de travail, votre demande auprès de la préfecture risque d'être refusée.

Il est donc essentiel de sécuriser votre situation en obtenant un CDI ou un CDD. Chaque contrat devra être accompagné d'une autorisation de travail.

Il est important de noter que les contrats d'intérim n'offrent pas de perspectives à long terme pour une personne titulaire d'un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire.

Pour le renouvellement de votre titre de séjour, veuillez prendre rendez-vous sur le site internet de votre préfecture. Pourriez-vous me préciser de quelle préfecture vous dépendez ?

Merci beaucoup pour votre réponse🙏🏾 Sous la préfecture de nogent sur Marne

Il convient de contacter la préfecture.

Veuillez consulter leur site internet pour obtenir les quatre adresses électroniques.

Adressez-leur un courriel afin de solliciter un rendez-vous.

J'ai personnellement suivi cette procédure et obtenu un rendez-vous pour juillet.

Néanmoins, avant d'envoyer votre courriel, assurez-vous de disposer d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail (CDD ou CDI) ; faute de quoi, la démarche sera vaine.

En effet, la préfecture ne pourra renouveler votre titre de séjour sans contrat de travail, sauf en cas de chômage.

Et au moment venu si je suis inscrit à la mission locale cela pourrait me t’il utile ou toujours c’est la même chose

J’ai envoyé un mail depuis le 31 avril la sous préfecture jusqu’à présent que dalle

En ce qui concerne la mission locale, il serait préférable de ne pas la mentionner.

Il est important de ne surtout pas informer la préfecture de votre présence à la mission locale.

Comme convenu, un contrat de travail, qu'il soit CDD ou CDI, est indispensable pour le renouvellement.

Tu dois continuer à envoyer des mails chaque semaine.

D’accord j’ai tout compris et merci infiniment pour votre aide

Bonjour enfaite j’ai fais le renouvellement de titre de travailleur temporaire à Paris cité
J’ai donné les fiche de paye tt et confirmation de dépôt de l’autorisation de travail le 17/04/2025 et la prefecture aujourd’hui m’indique que mon titre est fabriqué et disponible à la prefecture
J’ai pas reçu mon autorisation de travail et j l’ai appelé la dreets pour autorisation de travail aujourd’hui ont m’a dis que est toujours en attente de traitement
Je comprends pas autorisation de travail pas encore délivré
Le titre est dispo
Vous pouvez m’expliquer votre expérience merci pour votre réponse

Ceci est tout à fait conforme à la procédure. L’obtention de l’autorisation de travail est nécessaire au renouvellement de votre titre de séjour. Veuillez retirer votre titre de séjour auprès de la préfecture sans formuler de remarques supplémentaires.

Bonjour Patrice!
C’est encore moi, j’ai pu déposer ma demande de renouvellement titre de séjour salarié, avec les deux mois de chômages qui restaient et une promesse d’embauche. Du coup la dame m’a délivré un récépissé de 6 mois qui m’autorise à travailler mais il m’a donné un document avec des documents à lui renvoyer ( contrat de travail, AT) d’ici 15 jours sinon mon dossier sera classé sans suite. Et la j’attends toujours que l’entreprise me fasse le contrat.

Dites-moi, si je n’ai pas les documents à temps, que me conseilleriez vous de faire ?

Merci de votre réponse maître, moi j'ai un titre de séjour travailleur temporaire et non salarié car je suis en CDD. Je suis déjà inscrit à France travail j'ai droit à 18 mois d'allocations chômage, cependant, étant donné que j'ai un salaire, je ne peux pas toucher le chômage mais chaque mois je fais mon actualisation.

Si vous êtes déjà inscrit à France Travail, vous titre de séjour sera renouvelé.
Merci.

Merci, vous avez répondu à ma question.

Maître, je peux juste avoir les articles sur lesquels vous vous basez pour le renouvellement séjour travailleur temporaire ?

Bonjour maître j'ai un titre de séjour temporaire en ce moment je s'y en chômage je viens de créer mon compte France travail j'ai accès aux recherches emploi pourtant mon titre de séjour temporaire reste un peut temp pour être renouveller que documents je dois fournir à la préfecture pour le renouvellement

Bonjour Mamadou Bah,

Je suis dans le même cas que toi.

C'est pas mieux de faire une nouvelle publication ?

La réponse de l'avocat m'a l'air confuse.

Il existe une carte de séjour mention "salarié " et une carte de séjour "travailleur temporaire ".

Maître vous êtes entrain de parler du séjour salarié qui peut-être renouveler en cas de perte involontaire, cependant, lorsqu'on a un séjour "travailleur temporaire " peut-on renouveler notre titre de séjour sur les droits de chômage que nous avons acquis pendant les 24 derniers mois?

Bonjour Patrice, j’avais une petite séjour travailleur temporaire algérien
En fait, j’ai fait la demande d’autorisation de 26 mois j’ai donné ça au moment de renouvellement, à la Préfecturela confirmation de dépôt et après un mois La Directe, on m’a envoyé un e-mail comme quoi il faut nous envoyer un contrat et tu sais l’intérim, il peut pas faire plus de trois mois sur le contrat et l’employeur et il a envoyé ça à La Directe le contrat de trois mois. Et après là je reçois un e-mail comme quoi la préfecture on m’a dit votre carte séjour elle est fabriquée et disponible et vous payer 225 € de timbres.
À ton avis, c’est une carte de 3 mois

Normalement avec une somme de 225 euros ce devrait être une carte d’un an!

Il s'agit d'une carte de séjour d'un an. L'obtention d'une carte de séjour de quatre ans nécessite un contrat à durée indéterminée (CDI) en cours au moment de la demande, avec une ancienneté d'au moins un an au sein de la même entreprise. La carte de séjour travailleur temporaire n'ouvre pas droit à une carte de séjour pluriannuelle. Toutefois, il est conseillé de se renseigner sur les accords bilatéraux entre la France et votre pays d'origine ; le droit commun prévoit généralement, après cinq années de présence justifiées par un motif professionnel, le renouvellement de plein droit pour une durée de dix ans.

Votre titre de séjour sera renouvelé pour une période d'un an l'année prochaine.

La préfecture considérant que votre contrat porte sur 26 mois, un renouvellement sera effectué sur 12 mois, puis sur 12 mois supplémentaires, laissant un solde de deux mois. Il conviendra donc d'anticiper avec votre employeur et de déposer une nouvelle demande d'autorisation de travail deux mois avant l'expiration.

Peu importe, la carte de 1 an, 4 ans ou 3 ans, le montant reste 225. La modification c'est 25€.

Non, c'est ne pas vrai. Moi je viens de payer 225€ pour une carte de séjour travailleur temporaire de 6 mois.