Bonjour Maître DAHAN,
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait la seule convention que nous ayons signée dans nos actes de vente, c'est la gestion par une ASL. Cependant, un administrateur provisoire, qui est syndic professionnel, tente de nous imposer la gestion par les règles de la copropriété, sans tenir compte de l'arrêté préfectoral, du cahier des charges et du règlement du lotissement, qui nous impose l'ASL.
Votre réponse ne fait que conforter ma question, merci beaucoup !
il y a 1 an
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