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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Casier judiciaire b2 et b3 ?
Sujet (Cloturé) initié par alexia_Tony, il y a 9 mois - 2401 vues

Bonjour,
Je formule ma question différemment:
J'ai un casier judiciaire B2 avec des amendes à payer. Mon casier B3 est vierge. Ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec ou sans sursis) ?
J'espère avoir une réponse, en vous remerciant.
Avec mes meilleures salutations. Tony
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Bonjour,
Oui en cas d'infraction et de condamnation.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
alexia_Tony
Bonjour Maître Benoit,
Merci infiniment pour la réponse.
Pour Infraction, il y a infractions puisque se sont des amendes impayées. Pour ce qui est condamnations je ne sais pas. Comme je l'avais écrit avant, mon casier B3 est vierge mais pas le B2. Dans le B2, la case 'durée des peines (jour, mois, année)' est vide, en revanche, dans la case 'Observations' il y a un chiffre 1 et je ne sais pas trop ce que cela signifie.
Personnellement, je pense que si le chiffre 1 n' indique pas une condamnation avec prison, cela peut expliquer qu'il y a peine pécunière et non une peine de prison. Qu'en pensez-vous chère Maître ? Pourriez-vous Maître, svpl, m'informer sur ce fameux chiffre. Avec mes sincères salutations. Tony
Bonjour,
Vous avez eu un document pour une amende et donc rien d'autre si pas d'autre document.
Cordialement
il y a 9 mois
alexia_Tony
Merci chère Maître,
C'est la dernière question si vous permettez car je vois que vous êtes dévouée et serviable. Voici ma question:
Admettons que je suis condamné à une peine de prison ferme ou un sursis total ou partiel de la peine, est-ce que ces condamnations seraient inscrites dans le casier judiciaire. Si la réponse est oui, dans lequel le B1, B2 ou B3.
Merci infiniment Maître je vous serai très reconnaissant.
Avec mes meilleures salutations. Tony
il y a 9 mois
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