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Sujet (Cloturé) initié par Fanfan48il y a 2 ans - 2879 vues
Bonjour,
Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en Lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma Grd mère a tout le nécessaire et ne donne aucune réponse à mon notaire. J ai envoyé une lettre recommandée à l ordre des notaires de la Lozere mais aucune réponse depuis 4 mois Le banquier de ma Grd mère attend un courrier avec multiples relance à la notaire pr avoir le nom des héritiers mais pas de nouvelles Que dois je faire de plus merci?
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Si le notaire de votre grand-mère ne répond toujours pas, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Le médiateur peut intervenir pour résoudre les litiges entre les notaires et leurs clients.
En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal pour forcer le notaire à fournir les documents nécessaires. Cela peut inclure une demande de dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice en raison de la négligence du notaire.
Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Fanfan48
Merci maître de votre rapidité . Où trouve t'on le médiateur du notariat et dois je prendre un avocat pour saisir le tribunal? Merci beaucoup
il y a 2 ans
Carolina R.
Bonjour madame,
Je viens de trouver ce lien si cela peut vous aider. https://mediateur-notariat.notaires.fr/
Bon courage,
il y a 2 ans
Fanfan48
Bonsoir
Merci beaucoup de votre aide Cordialement
il y a 2 ans
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