Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais les pv de train ne relève pas du pénal d après la SNCF.
CORDIALEMENT
il y a 11 mois
Bonjour,
Les amendes dues au fait d'emprunter un train sans billet sont bien des amendes pénales, qui viennent sanctionner une contravention pénale.
D'ailleurs le fait de commettre plusieurs fois cette contravention peut amener votre fils à être poursuivi pour un délit pénal, le délit de " fraude d'habitude ", et à être condamner par le Tribunal correctionnel à des peines pénales plus importantes allant jusqu'à de l'emprisonnement.
Je vous invite à expliquer cela à la SNCF.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 11 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire