Bonjour,
En cas de refus de la demande d'aménagement de peine, votre mari pourra interjeter appel.
En appel, c'est la chambre de l'application des peines qui statuera sur sa demande.
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Bien cordialement,
il y a 8 mois
Bonsoir ma question été aussi de savoir ci il a une chance Que se soi accepter sachant que le spip défavorable et le directeur mes je comprends pas pourquoi il son défavorable leur motif car il a un bon comportement il a fait se qu'il faut pour indemniser les parties civile nous avons fait une demande de rapprochement familial toujours son nouveau depuis 4 mois dite moi. Aussi le délai de la cours d'appel pour restitué après avoir fait appel sur une décision
Merci
il y a 8 mois
Bonjour,
Oui, étant donné que ce n'est ni le SPIP ni l'administration pénitentiaire qui prend la décision mais le juge de l'application des peines.
Concernant la demande de changement d'établissement, ce n'est pas rapide et le délai varie selon les établissements.
Cela peut prendre plusieurs mois (en moyenne entre trois et six mois minimum).
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Bien cordialement,
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